D07BT-04/0280/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0280/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution d'une subvention à l'association "Les Restaurants du Coeur – Les Relais du Coeur" et approbation d'une convention d'objectifs.

04-9497-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association « Les Restaurants du coeur – Les Relais du Coeur » qui s’est assignée comme mission d’apporter une aide notamment alimentaire aux plus démunis, a sollicité le soutien financier de la Ville de Marseille.

Cette association souhaite que la Ville de Marseille d’une part lui renouvelle l’aide pécuniaire consentie en 2003 afin de faire face aux loyers qu’elle doit acquitter pour l’utilisation d’un local situé 522, chemin du Littoral dans le 16ème arrondissement de Marseille et d’autre part lui alloue une subvention qui serait destinée à la fourniture de repas aux personnes les plus démunies.

L’action de l’association « Les Restaurants du Coeur – Les Relais du Coeur » présente un intérêt certain au niveau communal. Aussi, il est proposé que la Ville de Marseille contribue cette année encore aux frais de loyers de l’association à hauteur de 65 553,08 Euros. Cette somme correspond à une moitié des loyers, l’autre moitié devant être prise en charge par le Conseil général des Bouches-du-Rhône.

De plus, il est proposé que la Ville de Marseille consente à l’association une subvention d’un montant de 15 245 Euros destinée à l’aider à fournir des repas aux personnes les plus démunies.

Au total, l’association recevra donc une subvention d’un montant de 80 798,08 Euros qui lui sera versée selon les conditions et modalités énoncées dans la convention annexée au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’association « Les Restaurants du Coeur – Les Relais du Coeur ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est autorisé le versement à l’association « Les Restaurants du Coeur – Les Relais du Coeur » 522, chemin du Littoral 16ème arrondissement Marseille, de la somme de 80 798,08 Euros au titre de l’exercice budgétaire 2004.

ARTICLE 4 Le montant total de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – service 449 – nature 6574 – fonction 523.

ARTICLE 5 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN