D07BM-04/0213/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0213/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – Mise à disposition de l'association "Comité de Coordination des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Marseille et des Bouches-du- Rhône" de locaux communaux, 50, boulevard de la Corderie – 7ème arrondissement.

04-9490-DAFP

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Monsieur le Maire sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Anciens Combattants et aux Affaires Militaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association dénommée  » Comité de Coordination des Associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Marseille et des Bouches-duRhône «  a été fondée le 26 octobre 1956. Elle a pour but, en dehors de toute discussion politique, philosophique ou religieuse, de resserrer les liens d’amitié et d’union de l’ensemble des Associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre, ainsi que d’unifier leur action pour leur représentation et la défense des droits moraux et matériels de leurs adhérents. Elle a également pour objectif la promotion de l’union la plus complète entre toutes les associations de ceux qui ont lutté et souffert pour l’indépendance et la grandeur de la France.

Des locaux partiellement désaffectés dans l’école sise 77, rue Grignan, ont été mis à disposition de l’association. Ceux-ci doivent être libérés dans le cadre de l’extension de l’école. Il convient donc de procéder à la relocalisation de l’association.

Il est donc proposé de mettre à disposition de l’association des  » Anciens Combattants «  800 m² de locaux communaux rénovés, situés au 50, boulevard de la Corderie 7ème arrondissement. Une convention d'occupation précaire sera établie en faveur de l’association, qui occupera les lieux moyennant le versement d’une indemnité d’occupation fixée à 500 Euros par an et à laquelle s’ajouteront les charges.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention par laquelle, la Ville de Marseille met à disposition de l’association Comité de Coordination des Associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Marseille et des Bouches-du-Rhône, environ 800 m² de locaux rénovés, au sein du bâtiment communal sis 50, boulevard de la Corderie 7ème arrondissement.

ARTICLE 2 Cette mise à disposition s’effectuera en contrepartie du règlement des charges et d’une indemnité d’occupation, révisable chaque année en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction. Son montant est fixé pour la première année à 500 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS ET AUX AFFAIRES MILITAIRES

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN