D07BL-04/0269/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0269/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Attribution

d'une subvention à l'association Marseille Jeunesse et approbation de la convention d'objectifs.

04-9489-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille et l’Etat (Services Judiciaires, Administration Pénitentiaire, Services Interministériels) ont créé en 1987 un chantier extérieur de détenus intitulé « Placements Extérieurs Pastré » dont la gestion a été confiée à l’association Marseille Jeunesse, située 7 rue Bailli de Suffren.

Marseille Jeunesse a notamment pour objectif la prévention de la récidive par la prise en charge globale et diversifiée des condamnés adultes ou sortant de prison grâce notamment à des mesures de placement à l’extérieur. Cette réinsertion a pour but de proposer des réponses diversifiées en fonction des problématiques rencontrées et ce afin de mettre en oeuvre une réinsertion durable.

La coordination, le suivi du public et l’encadrement des activités socio-éducatives sont assurés par l’association Marseille Jeunesse.

Grâce à cette forte implication de la Ville, plus de trois mille personnes sous main de justice ont bénéficié de cette mesure et un partenariat solide a été développé notamment dans le cadre du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. Différents partenaires sont mobilisés : les Services Judiciaires, l’Administration Pénitentiaire, la Direction Départementale et Régionale du Travail, l’Agence Nationale Pour l’Emploi, le Plan local d’Insertion pour l’Emploi, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Direction des Interventions Sanitaires et Sociales, des entreprises du secteur marchand, des entreprises d’insertion, des associations intermédiaires.

L’engagement de la Ville est concrétisé depuis 1987 par l’attribution d’une subvention annuelle, la mise à disposition de véhicules, la prise en charge des frais de fluide, la mise à disposition de personnels municipaux (DEEV, Service des Sports).

Marseille Jeunesse ayant donné satisfaction depuis 1987 dans ce domaine, il convient de réactualiser la convention conclue entre cette association et la Ville de Marseille et de lui attribuer au titre de l’année 2004 une subvention de 159 000 Euros (cent cinquante neuf mille Euros).

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Les points essentiels de cette nouvelle convention qui concernera les années civiles 2004, 2005 et 2006 portent sur :

  • les missions confiées à Marseille Jeunesse ;

  • l’attribution d’une subvention et les avantages en nature consentis par la Ville de Marseille à Marseille Jeunesse.

Par délibération n°03/1229/CESS du 15 décembre 2003 un acompte sur le Budget 2004 d’un montant de 22 900 Euros (vingt-deux mille neuf cents Euros) a été attribué à cette association afin de couvrir ses frais de fonctionnement durant les trois premiers mois de l’année 2004.

Il convient aujourd’hui d’autoriser au titre de l’exercice 2004 le versement du solde de la subvention soit un montant de 136 100 Euros (cent trente six mille cent Euros).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, la convention entre l’association « Marseille Jeunesse » et la Ville de Marseille visant à soutenir financièrement cette association durant les années civiles 2004, 2005 et 2006 pour la mise en place de chantiers de réinsertion à l’intention des condamnés adultes ou sortant de prison.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est autorisé le versement du solde de la subvention soit un montant de 136 100 Euros à l’association « Marseille Jeunesse ».

ARTICLE 4 Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 – nature 6574 – fonction 523 – service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN