D07BH-04/0225/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0225/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association "IFAC PROVENCE" lauréate du Concours d'Idées " Envies d'Environnement"2002 – Prolongation des délais d'exécution.

04-9485-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0982/EHCV du 7 octobre 2002, la Ville a reconduit un appel à projets sous forme d'un concours d'idées "Envies d'Environnement" permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser pour participer à l'amélioration de l'environnement et de la qualité de vie à Marseille.

Par arrêté n°01/258/SG, il a été créé un Comité de Pilotage chargé de juger de l'opportunité des projets au vu d'un rapport établi par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

L’association « IFAC PROVENCE » a été déclarée lauréate du concours d'idées "Envies d'Environnement" 2002, le 7 octobre 2002 par délibération n°02/0982/EHCV, pour son projet

« Déchets, des choix » qui porte sur la sensibilisation d’élèves de collèges au respect de l’environnement et au danger des pollutions. Comme convenu avec la Direction de la Qualité de Vie Partagée, elle a construit son projet durant le premier semestre 2003 et l’a mis en oeuvre auprès des collèges en début d’année scolaire 2003-2004. Afin de présenter en fin d’année scolaire les travaux effectués au cours de l’année au sein des classes, l’association souhaite voir se prolonger le délai d’exécution jusqu’au 30 juin 2004.

Ainsi, il est proposé par la présente délibération de prolonger le délai de réalisation du projet « Déchets, des choix » de l’association « IFAC PROVENCE » jusqu’au 30 juin 2004.

04/0225/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, VU LA DELIBERATION N°02/0982/EHCV DU 7 OCTOBRE 2002,

VU L’ARRETE MUNICIPAL N°01/258/SG FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE,

VU LE REGLEMENT DU CONCOURS D’IDEES « ENVIES D’ENVIRONNEMENT » 2002, VU L’AVIS DU COMITE DE PILOTAGE REUNI LE 12 SEPTEMBRE 2002,

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la prolongation du délai d’exécution du projet « Déchets, des choix » mis en oeuvre et réalisé par l’association « IFAC PROVENCE », jusqu’au 30 juin 2004.

ARTICLE 2 La subvention attribuée, d’un montant de 10 000 Euros, pour la réalisation de ce projet demeure inchangée.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de fonctionnement du Budget 2004 – nature 6574 – fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN