D07BD-04/0344/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0344/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES –

Réalisation de prestations d'études pour le lancement d'un appel d'offres de fourniture d'énergie – Approbation de l'autorisation de programme.

04-9481-DGL

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le coût des dépenses de fonctionnement de la Ville de Marseille en ce qui concerne l’approvisionnement en gaz et électricité s’élève à environ 15 M. d’Euros par an.

Ces dépenses correspondent principalement à l’éclairage et au chauffage des bâtiments publics ainsi qu’à l’éclairage public.

L’ouverture du marché à concurrence pour les collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2004 impose à la Ville de Marseille la préparation d’appels d’offres.

Dans cette perspective, il est indispensable pour la Ville de disposer de données plus précises quant aux périodes et au niveau des consommations en fonction des saisons et des plages horaires journalières.

L’intervention d’un bureau d’études spécialisé s’avère indispensable, compte tenu de la complexité technique et de l’enjeu de cet appel d’offres.

Une base de données doit être constituée avec des logiciels adaptés.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est nécessaire de créer une autorisation de programme de 90 000 Euros pour la réalisation de prestations d’études ainsi qu’accessoirement pour l’achat de matériels et logiciels spécifiques à la gestion des consommations énergétiques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/123 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0344/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réalisation de prestations d’études pour le lancement d’un appel d’offres de fourniture d’énergie.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative à cette opération pour un montant de 90 000 Euros dont les crédits de paiement seront ventilés selon l’échéancier prévisionnel suivant :

Exercice 2004 : 50 000 Euros

Exercice 2005 : 40 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé l’achat de matériels et logiciels spécifiques dans la limite de 20 000 Euros.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN