D07B8-04/0252/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0252/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET DE

VILLE – Plan d'Aou – 15ème Arrondissement – Aménagement de l'Esplanade du Nord – Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°02/009.

04-9476-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°98/0630/EHCV du 20 juillet 1998 et n°00/1498/EHCV du

22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement du Plan d’Aou / Saint Antoine / La Viste.

Ce projet comprend, outre les démolitions/reconstructions de logements sociaux, l’aménagement d’équipements publics (cité de l’enfance, centre social, réhabilitation du groupe scolaire, places et voies publiques…).

La réalisation de « l’Esplanade du Nord » et sa liaison avec le Mail Canovas a été estimée, au stade du programme, à 1 030 000 Euros hors TVA (soit 1 231 880 Euros TVA comprise) répartis de la façon suivante :

  • Esplanade du Nord : 460 000 Euros hors TVA

  • Liaison avec le Mail Canovas : 570 000 Euros hors TVA.

    Sur la base de ces estimations, a été lancée une consultation de maîtrise d’oeuvre sur compétences, références et moyens, en application de l’article 314bis du Code des Marchés Publics. (avis d’appel à la concurrence n°2001/82 envoyé à la publication le 23 mars 2001 et additif à l’avis n°2001/82 envoyé à la publication le 6 avril 2001).

    Cette consultation portait à la fois sur :

  • un avant-projet (AVP) englobant l’Esplanade du Nord et sa liaison avec le Mail Canovas,

  • une mission intégrant les éléments projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), visa, direction de l’exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR) et portant sur le périmètre de l’Esplanade du Nord.

    Par délibération n°01/1067/EHCV du 26 novembre 2001, le Conseil Municipal approuvait un marché négocié de 75 880,20 Euros hors TVA (soit 90 752,72 Euros TVA comprise) avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre Humbert DAVID (mandataire)/INGÉDIA/Corinne CHICHE/Eric DUSSOL.

    Le forfait provisoire de rémunération de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, a été calculé :

  • pour l’avant-projet : par l’application d’un taux de rémunération t1 de 2,558% sur l’enveloppe financière prévisionnelle Co1 de 1 030 000 Euros hors TVA affectée aux travaux d’aménagement de l’Esplanade du Nord et de la liaison piétonne avec le Mail Canovas,

  • pour la suite de la mission : par l’application d’un taux de rémunération t2 de 10,768% sur l’enveloppe financière prévisionnelle Co2 de 460 000 Euros hors TVA affectée aux travaux d’aménagement de l’Esplanade du Nord.

    Le forfait provisoire de rémunération ainsi obtenu s’élève à : 75 880,20 Euros hors TVA (soit 90 752,72 Euros TVA comprise).

    Au cours du déroulement des études d’avant-projet portant sur le volet « liaison avec le Mail Canovas » ont émergé des questions importantes concernant certains éléments du programme (maintien ou non des liaisons piétonnes et routières contournant la falaise, devenir de la propriété DEBONDELON, etc…).

    La prise en compte de ces nouveaux éléments a nécessité l’élaboration de scénarii d’aménagement successifs, avec une incidence sur la complexité des études et sur le temps que l’équipe de maîtrise d’oeuvre a dû leur consacrer.

    Par ailleurs, le coût prévisionnel des travaux établi par l’équipe de maîtrise d’oeuvre à l’issue du projet s’élève à 1 964 509 Euros hors TVA alors que l’enveloppe financière Co1 initialement affectée aux travaux était de 1 030 000 Euros hors TVA.

    Cette forte hausse provient du coût de réalisation de l’escalier de franchissement de la falaise et de la passerelle piétonne enjambant la voie SNCF.

    Compte tenu de ces éléments un projet d’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°01/009 a été soumis à la commission des marchés du 24 février 2004 qui a émis un avis favorable.

    Cet avenant porte le montant de la rémunération de l’élément de mission

    «avant-projet» de 26 347,40 Euros à 33 927,07 Euros hors TVA, maintient le montant de la rémunération des éléments de missions «projet» à «assistance aux opérations de réception» et fixe le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’oeuvre à 83 459,87 Euros hors TVA.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°02/009 fixant :

  • à 1 964 509,00 Euros hors TVA le coût prévisionnel des travaux d’aménagement de l’Esplanade du Nord et de la liaison avec le Mail Canovas,

  • à 83 459,87 Euros hors TVA le montant du forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’oeuvre,

  • la répartition des paiements entre les membres du groupement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération I 4785-09 (GPV – Aménagement de l’Esplanade du Nord et articulation avec le Mail Canovas-Etudes ») qui est portée de 96 000 Euros à 110 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN