D07B6-04/0251/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0251/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation

DSU 2004 – 1ère série d'opérations d'investissement – Sites DSU – Grand Projet de Ville et hors Grand Projet de Ville.

04-9474-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat, qui couvre la période d’application du XIIe Plan de 2000/2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq programmes d’application territoriale qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix sept programmes territoriaux opérationnels définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 1er mars 2004.

Aussi, les opérations détaillées ci-après bénéficient des financements de l’État et de la Région conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville.

Le montant total de la participation Ville s’élève à 64 548,70 Euros dont la répartition s’établit comme suit :

  • Territoire Du Grand Projet de Ville :

    • Sur le site de Saint Antoine/La Viste, il est proposé de soutenir une structure :

      • L’association de gestion et d’animation Centre Social de la Viste souhaite remplacer une grande partie de son mobilier devenu vétuste et dangereux pour les usagers. Par ailleurs, le renouvellement du matériel pédagogique et sportif permettra au Centre de mener à bien ses actions.

        Coût global : 42 847 Euros

        Subvention Ville 17 139 Euros

        Subvention Région 17 138 Euros.

    • Sur le site de St Barthélémy/ Le Canet/ St Joseph, il est proposé de soutenir une structure :

      • Habitat Marseille Provence soutient l’aménagement d’un Espace Public Numérique à la Marine Bleue. Les locaux mis aux normes sont destinés à la mise en oeuvre d’activités multimédia organisées par le Centre Social familial Saint Gabriel Bon Secours.

        Coût global : 74 830,83 Euros

        Subvention Ville 4 215 Euros

        Subvention Etat 33 200 Euros.

    • Sur le site Centre Ville/Panier, il est proposé de soutenir une structure :

      • Les Tréteaux du Panier, une troupe de théâtre itinérante implantée dans le quartier du Panier, crée depuis dix ans de nombreux spectacles. Le projet d’acquisition de matériel vise à équiper la structure démontable acquise en 2003 pour continuer les spectacles de rue à la belle saison.

        Coût global : 81 310 Euros

        Subvention Ville 5 000 Euros

        Subvention État 14 000 Euros

        Subvention Région 6 000 Euros.

  • Territoire hors Grand Projet de Ville

    • Sur le site du Centre Ville, il est proposé de soutenir quatre structures :

      • L’institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (IFAC) poursuit l’installation de son Point Écoute Santé dans les locaux du centre social TIVOLI. Il s’agit d’acquérir du mobilier de bureau et du matériel informatique.

        Coût global : 6 722 Euros

        Subvention Ville 3 700 Euros

        Subvention Région 3 000 Euros.

      • SOS Drogue International souhaite modifier et améliorer les conditions d’accès au sleep-in Marseille, accès situé maintenant rue Villeneuve. Les travaux comportent la mise en place d’une grille, dernière étape du processus de restructuration.

        Coût global : 20 112 Euros

        Subvention Ville 5 200 Euros

        Subvention État 10 500 Euros.

      • L’association Un Air de Fête propose d’implanter un marché sur la place des Pistoles. Ce projet nécessite l’acquisition d’équipement forain d’animation.

        Coût global : 7 308 Euros

        Subvention Ville 3 000 Euros

        Subvention Région 3 000 Euros.

      • Vue Sur Les Docs monte un projet de création d’un centre de ressources et d’expertise sur le cinéma documentaire. Des ateliers seront organisés pour sensibiliser le public du quartier sur ce thème avec le concours des Centres Sociaux environnants.

        Il s’agit d’acquisition de matériel destiné à la vidéothèque et à la salle de conférence. Coût global : 46 141,38 Euros

        Subvention Ville 9 304 Euros

        Subvention État 9 304 Euros

        Subvention Région 9 304 Euros.

    • Sur le site de la Vallée de l’Huveaune, il est proposé de soutenir une structure :

      • L’Association ETRAVE Bâtiment, entreprise d’insertion sollicite la Politique de la Ville pour aménager ses locaux et s’équiper en mobilier et matériel divers liés à son activité de second oeuvre dans le bâtiment.

        Coût global : 32 044 Euros

        Subvention Ville 4 871 Euros

        Subvention État 15 893 Euros

        Subvention Région 4 871 Euros.

    • Sur le site de la Rose- Malpassé :

    Par délibération n°02/0115/EHCV du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a voté une subvention de 12 119,70 Euros à l’Association Espace Culturel Busserine pour acquérir du matériel pour un coût total de 30 465,41 Euros.

    Pour des raisons techniques, le solde de cette subvention n’a pu être versé dans les

    délais impartis.

    Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de revoter cette subvention de 12 119,70 Euros pour le même coût total de 30 465,41 Euros celle-ci étant devenue caduque.

    Par ailleurs, la Ville est autorisée à recouvrer la participation financière de la Région pour l’exercice 2004 au titre du fonctionnement des équipes opérationnelles du Contrat de Ville. Cette participation s’élève à 91 470 Euros.

    Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandés par les services municipaux.

    Les associations bénéficiant d’une subvention de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

    Seuls les dossiers d »˜associations dont les documents administratifs sont réglementaires, figurent dans la présente délibération.

    Un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire de subventions n’excédant pas 30 490 Euros sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

    Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006.

    Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/482/CESS DU 29 MAI 2000

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions suivantes :

  • Site St Antoine La Viste :

    • Centre Social de La Viste Subvention : 17 139 Euros

  • Site St Barthélémy le Canet :

    • Habitat Marseille Provence Subvention : 4 215 Euros

  • Site Centre Ville Panier :

    • Les Tréteaux du Panier Subvention : 5 000 Euros

  • Site Centre Ville :

    • IFAC Subvention : 3 700 Euros

    • SOS Drogue International Subvention : 5 200 Euros

    • Un Air de Fête Subvention : 3 000 Euros

    • Vue sur les Docs Subvention : 9 304 Euros

  • Site Vallée de l’Huveaune :

    • ETRAVE Bâtiment Subvention : 4 871 Euros

  • Site La Rose Malpassé :

  • APECB Subvention : 12 119,70 Euros.

Le montant total de ces subventions s’élève à 64 548,70 Euros et sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2004 – fonction 824 – nature 6572 – 23 000 Euros de crédits de paiement seront impactés sur le budget prévisionnel 2005 – 41 548,70 Euros de crédits de paiement seront impactés sur le budget prévisionnel 2006.

ARTICLE 2 La subvention de 12 119,70 Euros attribuée à l’APECB par délibération n°02/0115/EHCV du Conseil Municipal du 11 mars 2002 étant caduque, il est approuvée l’attribution d’une subvention de 12 119,70 Euros pour l’opération

« Acquisition de matériel Scénique ».

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions passées avec ces associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 4 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sous présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 5 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de la validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 6 Est approuvé le recouvrement de la participation financière de la Région pour 2004 au titre du fonctionnement des équipes opérationnelles du Contrat de Ville. Le montant 2004, qui s’élève à 91 470 Euros, sera recouvré sur la ligne recette fonction 824 – nature 74 621

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN