D07B5-04/0227/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0227/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Ile du Frioul –

Augmentation de la subvention de fonctionnement 2004 attribuée à l'Association Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence (CEEP) pour 2004 – Approbation de l'avenant n°1 à la Convention 03/0074.

04-9473-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif et de Madame l’Adjointe Déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé la création du Parc des espaces naturels maritimes des îles du Frioul sur le même périmètre que celui de la zone Natura 2000 FR 9312007 par délibération n°02/1159/EHCV du 25 novembre 2002. Cette même délibération a autorisé la signature d’une convention pluriannuelle (2003/2005) avec le CEEP (Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence) qui se voit confier un double rôle :

  • représenter la Ville de Marseille en tant qu’expert scientifique dans le cadre de la procédure Natura 2000 et la réalisation d’un document d’objectifs (DOCOB),

  • gérer les espaces naturels du Parc Maritime du Frioul.

Les mesures prioritaires de gestion des espaces naturels du Parc Maritime ont été mises en oeuvre dès 2003 pour couvrir la période triennale 2003-2005, en cohérence avec la réalisation du DOCOB évoquée ci-avant.

suivantes :

La Ville de Marseille s’est engagée à soutenir cette association selon les modalités

  • Exercice 2003 : 129 566 Euros (dont une subvention en nature de 13 556 Euros TTC par la mise à disposition d'un navire patrouilleur)

  • Exercice 2004 : 64 670 Euros

  • Exercice 2005 : 64 130 Euros.

Ce financement global triennal, approuvé à hauteur de 258 366 Euros, comprend 113 500 Euros pour la réalisation du DOCOB, le reste étant attribué pour la gestion des espaces naturels du Parc Maritime des íŽles du Frioul.

Les premières mesures urgentes de la gestion du Parc Maritime ont confirmé la fragilité du patrimoine naturel du Frioul et les risques de dégâts irréversibles importants auxquels il est soumis. L’engouement du public pour Marseille et ses îles se traduit en effet par une augmentation de la pression touristique sur le Frioul.

Il a été ainsi possible de canaliser la fréquentation par une gestion des cheminements, de mettre en place une signalétique directionnelle et réglementaire, d’établir les usages des espaces naturels. La réalisation d’une plaquette et d’une affiche « Parc Maritime des Iles du Frioul » a également permis de conforter l’action de sensibilisation des visiteurs, effectuée tout au long de l’année lors des patrouilles de surveillance.

Afin d’accueillir au mieux les visiteurs tout en préservant les espaces naturels, il paraît indispensable de renforcer les moyens pour assurer une protection et une gestion efficace des espaces naturels du Parc Maritime des íŽles du Frioul. Il est donc proposé en 2004 d’intensifier certaines actions initiées en 2003 (surveillance et sensibilisation, canalisation de la fréquentation, suivis écologiques, etc.) et de lancer de nouvelles opérations (définition de parcours pédagogiques environnementaux et historiques, installation de panneaux d’accueil sur site, etc.). Le renforcement de l’équipe actuelle du CEEP est nécessaire afin de remplir ces missions et le soutien de la Ville de Marseille est sollicité.

Pour cette raison, il convient d’approuver l’avenant n°1 prévoyant d’augmenter la subvention attribuée en 2004 à hauteur de 60 000 Euros, ce qui porte le montant total de cette subvention à 124 670 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES,

VU LA DELIBERATION 01/0047/EHCV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2001 RELATIVE A L'ELABORATION D’UN PLAN DE REHABILITATION ET DE REDYNAMISATION DES ILES DU FRIOUL

VU LA DELIBERATION 02/0231/EHCV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2002 APPROUVANT LE PERIMETRE DES SITES NATURA 2000 ET DESIGNANT LE GESTIONNAIRE DU SITE DU FRIOUL

VU LA DELIBERATION 02/0233/EHCV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2002 EXPOSANT LES PROJETS DE TERRITOIRE SUR LE FRIOUL

VU LA DELIBERATION 02/1159/EHCV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2002 APPROUVANT LA MISE EN PLACE DE LA GESTION NATURA 2000 DU "PARC DES ESPACES NATURELS MARITIMES DES ILES DU FRIOUL" OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention 03/0074 ci-annexé, portant augmentation du montant de la subvention de fonctionnement allouée pour l'année 2004 concernant les actions de gestion des espaces naturels du Frioul.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Cette opération sera financée au titre du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 – sous fonction 833 – nature 6574, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES MARITIMES, A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

signée : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN