D07B2-04/0183/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0183/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Objets

promotionnels – Conclusion de marchés négociés.

04-9470-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/320/EFAG du 11 mars 2002, la Ville de Marseille a lancé un appel d’offres pour procéder à l’achat d’objets promotionnels divers.

A la suite des différentes procédures, six lots restent à attribuer :

Décomposition

Quantité minimum

Quantité maximum

Lot 5 : autocollants

600

2.400

Lot 6 : porte-clefs avec mini-lampe

500

2.000

Lot 7 : livres non scolaires

500

2.000

Lot 10 : coupes

200

800

Lot 11 : drapeaux

50

200

Lot 12 : banderoles

200

800

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22 avril 2003 ; la date limite prévue pour que les fournisseurs intéressés fassent acte de candidature était le 4 juin 2003. Suite à l’avis d’appel à candidatures, les cinq candidats suivants ont fait acte de candidature :

  • COM-IN (lots 11 et 12)

  • VICTORIA TROPHEES (lot 10)

  • LA PLUME DOREE PULVERAIL (lots 6 et 7)

  • LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE (lot 7)

  • EDITIONS EUROPEENNES DE MARSEILLE PROVENCE (lot 7).

Les cinq candidats ont déposé dans les délais des dossiers complets.

04/0183/EFAG

Aucun candidat n’a répondu sur le lot 5.

Les lettres de consultation signées de la personne responsable du marché ainsi que le cahier des charges ont été transmis aux cinq candidats. La date limite de remise des offres était fixée au 15 septembre 2003.

Le déroulement de procédure ainsi que le déroulement des négociations sont décrits dans le rapport de négociation ci-joint.

lots :

Compte tenu des éléments exposés dans ce rapport, il est proposé d’attribuer des

– 7 : à la LIBRAIRIE JEANNNE LAFFITTE

  • 10 : à VICTORIA TROPHEES

  • 11 et 12 : à COM-IN

    Les lots 5 et 6 sont déclarés sans suite.

    Les marchés sont passés pour une durée ferme de douze mois, à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits deux fois sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N°02/320/EFAG DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés négociés suivants :

    • Lot 7 (livres non scolaires ) : Librairie Jeanne LAFFITTE

    • Lot 10 (coupes) : VICTORIA TROPHEES

    • Lots 11 (drapeaux) et 12 (banderoles) : COM-IN

    • Lot 5 (autocollants) et 6 (porte-clefs avec mini-lames) : sans suite.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN