D07AV-04/0278/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0278/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution d'une subvention à l'association "La Caravelle".

04-9463-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme de mise en place de dix mille logements d’urgence décidé par l’Etat en 1995, l’association « La Caravelle » a, dès 1996, été choisie en accord avec différents partenaires pour être l’opérateur social gestionnaire du projet « Hôtel de Dijon » dont l’objectif est d’offrir un accueil temporaire d’urgence aux familles privées de logement.

Par délibération n°02/0408/CESS du 11 mars 2002 et la convention n°02/0206 qui lui est annexée, la Ville de Marseille a attribué une subvention annuelle de 15 580,29 Euros à cette association pour l’aider à mener son action.

Il convient aujourd’hui d’autoriser le versement de cette subvention au titre de l’exercice budgétaire 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0408/CESS DU 11 MARS 2002

VU LA CONVENTION N°02/0206 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement à l’association « La Caravelle » de la somme de 15 580,29 Euros au titre de l’exercice budgétaire 2004 et selon les modalités prévues par la convention d’objectifs n°02/0206.

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ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – service 449 – nature 6574 – fonction 523.

ARTICLE 3 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN