D07AU-04/0277/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0277/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution d'une subvention à l'association "Oeuvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu.

04-9462-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0469/CESS du 24 juin 2002 et la convention n°02/500 qui lui est annexée, la Ville de Marseille a accordé une subvention de 106 714,31 Euros à l’association

« l’Å’uvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu ».

Par délibération n°03/1229/CESS du 15 décembre 2003 le Conseil Municipal a attribué à cette association un acompte sur l’exercice budgétaire 2004 d’un montant de 26 678,58 Euros.

Il convient donc à présent d’autoriser le versement du reliquat soit 80 035,73 Euros selon les modalités prévues par la convention susmentionnée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0469/CESS DU 24 JUIN 2002

VU LA CONVENTION N°02/500

VU LA DELIBERATION N°03/1229/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement à l’association «l’Å’uvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu» de la somme de 80 035,73 Euros au titre de l’exercice budgétaire 2004 et selon les modalités prévues par la convention d’objectifs n°02/500.

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – service 449 – nature 6574 – fonction 523.

04/0277/CESS

ARTICLE 3 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN