D07AR-04/0235/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0235/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution d'une subvention à l'association "Les Voiles du Vieux Port" pour l'exercice 2004 – Approbation de la convention.

04-9459-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La première édition des « Voiles du Vieux Port » en 2003, organisée par l'association du même nom, a réuni sur le Vieux Port trente trois vieux gréements et bateaux de tradition pour la plus grande joie des passionnés de la voile et de la population marseillaise.

Ces bateaux, français et étrangers, se sont affrontés dans la rade de Marseille offrant aux Marseillais un spectacle exceptionnel.

Forte du succès de cette première édition l'association "Les Voiles du Vieux Port" qui réunit les principaux clubs nautiques de Marseille, entend organiser la deuxième édition du 9 au 13 juin 2004.

Afin de soutenir ce grand événement il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 53 000 Euros à l'association organisatrice " Les Voiles du Vieux Port" et d'approuver la convention fixant les obligations des deux parties.

Les versements se feront selon les modalités suivantes :

  • un premier versement d'un montant de 26 500 Euros sera versé à compter du 1er mai 2004,

  • le solde d'un montant de 26 500 Euros sera versé sur présentation des bilans de l'action subventionnée

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    04/0235/EHCV

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l'attribution d'une subvention de 53 000 Euros à l'association "Les Voiles du Vieux Port" pour l'organisation de la manifestation d'un même nom.

    ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2004 – code 662 – nature 6574 – fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

    Les versements seront effectués selon les modalités suivantes :

    • un premier versement d'un montant de 26 500 Euros sera versé à compter du 1er mai 2004

    • le solde d'un montant de 26 500 Euros sera versé sur présentation du bilan de l'action subventionnée

ARTICLE 3 Est approuvée la convention fixant les obligations des parties, ci annexée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention avec l'association "Les Voiles du Vieux Port".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN