D07AP-04/0233/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0233/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution de subventions à l'association "Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille" pour l'exercice 2004 – Approbation de la convention.

04-9457-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/1178/EHCV du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le versement d'une subvention de 50 000 Euros à titre d'acompte à l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille, afin de lui permettre d'assurer son fonctionnement dès le mois de janvier 2004 pour l'accomplissement de ses missions dont les principales consistent à :

  • soutenir et coordonner toutes les initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille,

  • organiser ou faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu'elles soient touristiques, sportives ou ludiques.

    Ces actions s'intégrant dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime marseillais, il est donc proposé d'attribuer à l'association "Office de la Mer" dans le cadre d'une convention bipartite, d'une part une subvention d'équipement de 10 000 Euros (dix mille Euros) pour l'achat de mobilier de bureau et de matériel informatique et d'autre part une subvention de 200 000 Euros (deux cent mille Euros) correspondant :

  • à son fonctionnement général pour : 111 888 Euros

  • aux actions suivantes :

    • Septembre en Mer (septembre 2004) : 40 000 Euros

    • Animations du Salon Nautique de Paris (décembre 2004) 38 112 Euros

    • Petit Poisson deviendra grand 10 000 Euros.

Les animations prévues au Salon Nautique de Paris ont pour but de concourir au rayonnement de la Ville de Marseille par la valorisation des actions qui s'y déroulent.

04/0233/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°03/1178/EHCV DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci annexée conclue avec l’association

« Office de la Mer ».

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 2 Est approuvée l'attribution d'une subvention d'équipement de 10 000 Euros (dix mille Euros) à l’Office de la Mer pour l'achat de mobilier de bureau et de matériel informatique.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2004 sur l'imputation budgétaire suivante : code 662 – nature 6572 – fonction 095.

ARTICLE 4 Est approuvée l'attribution d'une subvention d'un montant de 200 000 Euros (deux cent mille Euros) pour participer au fonctionnement de l'Office de la Mer et à l'organisation de ses différentes actions selon la répartition suivante :

Fonctionnement : 111 888 Euros

Septembre en Mer (septembre 2004) : 40 000 Euros Animations du Salon Nautique de Paris (décembre 2004) : 38 112 Euros Petit Poisson deviendra grand : 10 000 Euros.

ARTICLE 5 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2004 sur l'imputation budgétaire suivante : code 662 – nature 6574 – fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN