D07AN-04/0311/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0311/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Création

d'une opération individualisée relative aux acquisitions d'oeuvres d'art pour les Musées de Marseille.

04-9455-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, au Muséum, aux Archives Communales, aux Bibliothèques et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mission visant à enrichir le patrimoine muséal marseillais, chaque année la Ville de Marseille / Direction des Musées propose l’acquisition d’une série d’oeuvres d’art ayant obtenu l’agrément de la commission d’acquisition de la Vile et de la Direction des Musées de France.

Une délibération précisera par la suite chacune de ces acquisitions et fera l’état des demandes de subventions y afférentes.

Afin de faciliter le suivi et la gestion du budget, il convient d’autoriser la mise en oeuvre d’un projet d’acquisition triennal selon un échéancier d’investissement pour 2004-2006.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme relative au projet d’acquisition triennal des oeuvres d’art pour les Musées de Marseille à hauteur de 800 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévisionnellement répartis comme suit :

– En 2004 : 200 000 Euros

– En 2005 : 300 000 Euros

– En 2006 : 300 000 Euros.

04/0311/CESS

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du Budget 2004, 2005 et 2006 – nature 2161.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN