D07AD-04/0159/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0159/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES

PROJETS – Travaux de reconnaissance de sols et missions d'assistance en géotechnique – Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande.

04-9445-DGST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’entretien du patrimoine, hors domaine de voirie, nécessite la mise en oeuvre de méthodes d’investigation et d’essais concernant la nature des terrains de fondation sur tous les sites et sur le territoire communal.

Ces études et travaux de reconnaissance de sols ont pour objectif de trouver les terrains d’assises des constructions, de définir leurs fondations et structures, d’assurer la sécurité des réalisations et de prévenir les désordres afin d’assurer la pérennité des ouvrages.

Le marché à bons de commande actuel concernant ces prestations arrivant prochainement à échéance, il est proposé afin d’assurer la poursuite des prestations correspondantes, de lancer un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un nouveau marché à bons de commande, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

Ce marché aura pour objet :

  1. les travaux de reconnaissance de sols et d’ouvrages en site terrestre ou maritime par forages et prélèvements ou par essais in situ.

  2. Les missions d’assistance en géotechnique aux suivis d’ouvrage comprenant :

    • l’assistance géotechnique et les essais en laboratoire pour améliorer :

      • la définition et le suivi des programmes de reconnaissance

      • les études de faisabilité et les expertises géotechniques

    • l’assistance technique en phase de travaux (contrôle de qualité des matériaux, essais, contrôles et épreuves d’ouvrages, suivi et études de comportement des ouvrages).

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Ce marché utilisable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Marseille, y compris les îles du Frioul et du Château d’If, sera passé pour une période d’un an renouvelable trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Son montant annuel pourra varier entre un minimum de 75 000 Euros TTC et un maximum de 300 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols et missions d’assistance en géotechnique. Le montant pourra varier entre un minimum annuel de 75 000 Euros TTC et un maximum annuel de 300 000 Euros TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Le marché sera conclu pour une période d’un an à partir de sa notification et sera renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées aux Budgets 2004 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN