D07AC-04/0138/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0138/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Participation

financière de la Ville de Marseille au Budget 2004 du "Groupement d'Intérêt public des Calanques de Marseille à Cassis".

04-9444-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le massif des Calanques constitue un vaste espace naturel remarquable, d’une superficie de plus de 5000 ha, dont l’intégrité paysagère a pu être préservée par le classement de ce site, d’abord pour la partie terrestre et les îles de l’archipel de Riou (1975), puis pour la bande maritime de 500 m (1976).

La Ville de Marseille, propriétaire de 1098 ha répartis en quatre domaines (Luminy, Pastré, la Cayolle et le Vallon du Cerisier), a depuis longtemps mis en oeuvre des moyens importants pour protéger, sécuriser et surveiller ses terrains.

Mais compte tenu de problèmes récurrents liés à la configuration foncière du site classé, formé de terrains juxtaposés appartenant à différents propriétaires, l’idée d’une gestion globale et concertée de l’ensemble du massif a progressivement fait son chemin.

C’est ainsi qu’à l’issue d’une vaste concertation conduite par la Ville de Marseille, en accord avec le Ministère de l’Environnement, un Groupement d’Intérêt Public, dénommé « GIP des Calanques de Marseille à Cassis », a été officiellement créé le 17 décembre 1999 par arrêté préfectoral.

Conformément à l’article 9 de la convention constitutive, le budget annuel du GIP est assuré par les contributions financières de ses membres, fixées au prorata de leur représentation.

Dans sa séance du 20 novembre 2003, conformément à l’article 19 de la convention constitutive, le Conseil d’Administration du GIP des Calanques a voté un budget prévisionnel pour 2004 s’élevant à 604 281 Euros, qui propose un montant de 161 596 Euros pour la participation de la Ville de Marseille.

Les recettes de fonctionnement sont constituées par les participations financières des partenaires institutionnels, réparties de la façon suivante pour l’année 2004 :

  • Etat : (DIREN) : 106 714 Euros

  • Etat : (Emploi Jeune) : 31 161 Euros

  • Etat : (Natura 2000) : 61 000 Euros

  • Conseil Général : 166 596 Euros

  • Ville de Marseille : 161 596 Euros

  • Conseil Régional : 31 107 Euros

  • Ville de Cassis : 31 107 Euros

  • Autres subventions : 15 000 Euros

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Total : 604 281 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET N°95-636 DU 6 MAI 1995 RELATIF AUX GROUPEMENTS D’INTERET PUBLIC CONSTITUES POUR EXERCER DES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

VU LA DELIBERATION N°99/0380/EHCV DU 31 MAI 1999 APPROUVANT LE PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE DU « GIP CALANQUES »

VU L’INSTALLATION, LE 17 DECEMBRE 1999, DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CALANQUES PAR LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES- COTE D’AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

VU LE VOTE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GIP DES CALANQUES DU 20 NOVEMBRE 2003 ADOPTANT LE BUDGET PREVISIONNEL 2004.

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une participation financière de la Ville de Marseille, d’un montant de 161 596 Euros (cent soixante et un mille cinq cent quatre vingt seize Euros), au Budget 2004 du « GIP des Calanques de Marseille à Cassis ».

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2004 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée, compte nature 65738 (Subventions de fonctionnement aux organismes publics) – fonction : 833.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN