D07AB-04/0230/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0230/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES

PROJETS – Entretien et grosses réparations du littoral – Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande.

04-9443-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De la calanque de Port Pin à l’Anse de Corbières, la Ville de Marseille est bordée de soixante kilomètres de côtes, qui comptent de nombreuses plages et plusieurs bases nautiques.

La Ville de Marseille y assure la gestion d’aménagements balnéaires d’importance tels que le Parc Balnéaire du Prado, l’Anse de Corbières, le Centre Municipal de Voile et l’entretien du littoral qui implique une maintenance régulière des équipements parmi lesquels des digues de protection, les appontements en béton armé, les plages artificielles à recharger en sable, ou encore les plans d’eau de bases nautiques nécessitant des dragages périodiques.

Le précédent marché relatif à ces prestations arrivant à échéance, il est proposé, afin d’assurer la poursuite des prestations correspondantes, de lancer un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera passé pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Son montant annuel pourra varier entre un minimum de 200 000 Euros et un maximum de 800 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0230/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif à l’entretien et aux grosses réparations des ouvrages maritimes, des plages et bases nautiques, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier entre un minimum annuel de 200 000 Euros et un maximum annuel de 800 000 Euros TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux, et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Le marché sera conclu pour une période d’un an à partir de sa notification et sera renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées aux Budgets 2004 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN