D07A2-04/0180/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0180/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour le corps d'état "métallerie, serrurerie, clôtures, charpentes métalliques, quincaillerie métallique, bardage, couvertures métalliques, aluminium" – 8 lots.

04-9434-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de répondre aux besoins urgents de travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments communaux, la Ville de Marseille passe des marchés à bons de commande.

Par délibération n°03/0702/EFAG en date du 18 juillet 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de deux appels d’offres ouverts en vue de la désignation des entreprises ou groupements chargés de travaux de « métallerie, serrurerie, clôtures, charpentes métalliques, quincaillerie métallique, bardage, couvertures métalliques, aluminium ».

Ces deux appels d’offres étaient justifiés par des dates d’échéance échelonnées des marchés en cours. Dans un souci de simplification des procédures, il s’avère préférable aujourd’hui de ne lancer qu’un seul appel d’offres.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant nouveau Code des Marchés Publics, engendre une adaptation nécessaire des dossiers de consultation des entreprises.

Il convient donc de rapporter la délibération n°03/0702/EFAG du 18 juillet 2003 et d’approuver le lancement d’un nouvel appel d’offres sur la base des dispositions suivantes :

La consultation porte sur 8 lots distincts, par secteurs d’intervention géographiques, et leur importance est fonction du patrimoine existant dans ces secteurs d’intervention.

Corps d’Etat

N° Lot

Arrdt

Montant

Annuel

Euros HT

Mini

Maxi

MÉTALLERIE, SERRURERIE,

MET 1 *

1/7

180 000

720 000

CLí”TURES, CHARPENTES

MET 2

2/3

200 000

800 000

MÉTALLIQUES, QUINCAILLERIE

MET 3

4/5

180 000

720 000

MET 4

6/8

180 000

720 000

MÉTALLIQUE, BARDAGE, COUVER-

TURES MÉTALLIQUES, ALUMINIUM

MET 5

9/10

250 000

1 000 000

MET 6

11/12

250 000

1 000 000

MET 7

13/14

250 000

1 000 000

MET 8 *

15/16

225 000

900 000

En application des dispositions de l’article 54 du Code des Marchés Publics, les lots qui, à équivalence d’offres, seront attribués de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou aux sociétés coopératives d’artisans, sont les lots « MET 1 » et « MET 8 » signalés par un *.

Les montants minima et maxima sont contractuels. Seuls les montants minima engagent la collectivité.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type à « bons de commande » au sens de l’article 71. du Code des Marchés Publics.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an. Ils seront ensuite renouvelables trois fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°03/0702/EFAG du 18 juillet 2003 est rapportée.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 71. du Code des Marchés Publics, en vue de la désignation des entreprises ou groupements qui seront chargés des travaux « métallerie, serrurerie, clôtures, charpentes métalliques, quincaillerie métallique, bardage, couvertures métalliques, aluminium » à réaliser dans le cadre des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux.

Corps d’Etat

N° Lot

Arrdt

Montant Annuel Euros HT

Mini

Maxi

MÉTALLERIE, SERRURERIE,

MET 1 *

1/7

180 000

720 000

CLí”TURES, CHARPENTES

MET 2

2/3

200 000

800 000

MÉTALLIQUES, QUINCAILLERIE

MET 3

4/5

180 000

720 000

MÉTALLIQUE, BARDAGE

MET 4

6/8

180 000

720 000

MET 5

9/10

250 000

1 000 000

COUVERTURES MÉTALLI-

QUES, ALUMINIUM

MET 6

11/12

250 000

1 000 000

MET 7

13/14

250 000

1 000 000

MET 8 *

15/16

225 000

900 000

En application des dispositions de l’article 54 du Code des Marchés Publics, les lots qui, à équivalence d’offres seront attribués de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou aux sociétés coopératives d’artisans, sont les lots « MET 1 » et

« MET 8 » signalés par un *.

Les marchés pourront être conclus, soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an.

Ils seront ensuite renouvelables trois fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tous marchés négociés résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN