D079Z-04/0178/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0178/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Interventions, travaux et prestations spécifiques de nettoyage comportant des risques particuliers sur le patrimoine de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert (1 lot).

04-9431-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°03/0885/EFAG le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la désignation d’une entreprise ou d’un groupement chargé des interventions, travaux et prestations spécifiques de nettoyage comportant des risques particuliers, à réaliser sur le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux.

Or, l’entrée en vigueur du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 entraîne l’application des nouvelles dispositions du Code des Marchés Publics.

Dans ce cadre, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Le marché qui résultera de cette consultation sera du type à bons de commande au sens de l’article 71- du Code des Marchés Publics.

Il prendra effet à la date de sa notification pour une durée d’un an.

Il sera ensuite renouvelable trois fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0178/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la désignation de l’entreprise ou du groupement qui sera chargé des interventions, travaux et prestations spécifiques de nettoyage comportant des risques particuliers à réaliser sur la patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l’ensemble des Services Municipaux .

CORPS D’ETAT

ARRONDISSEMENTS

MONTANT ANNUEL EUROS HT

Mini

Maxi

Interventions, travaux et prestations spécifiques de nettoyage comportant des risques particuliers

Tous

50 000

200 000

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d’entrepreneurs solidaires.

Il prendra effet à la date de sa notification pour une durée d’un an. Il sera ensuite renouvelable trois fois pour une durée identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation des crédits correspondants aux différents budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN