D079Y-04/0182/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0182/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Mise aux normes de sécurité de l'ancienne Bourse du Travail et ravalement des façades 13, rue de l'Académie – 1er arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études – Passation de marchés à procédure adaptée.

04-9430-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’ancienne Bourse du Travail est un établissement recevant du public (E.R.P.). La Salle Ferrer située au rez-de-chaussée de cette construction n’est plus aux normes de sécurité notamment en matière de règles d’évacuation du public.

Par ailleurs, ce bâtiment présente une architecture significative qu’il convient de

mettre en valeur.

C’est pourquoi, il est proposé de réaliser le programme suivant :

  • Mise aux normes de sécurité de la salle Ferrer,

  • Ravalement de l’ensemble des façades de l’ancienne Bourse du Travail.

    Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 30 000 Euros.

    Le montant de ces études étant inférieur à 230 000 Euros HT, il est proposé de lancer des consultations sur marchés à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour assurer ces missions.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    04/0182/EFAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la mise aux normes de sécurité de la salle Ferrer et le ravalement des façades de l’ancienne Bourse du Travail, 13, rue de l’Académie.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études nécessaire à la réalisation de cette opération estimée à 30 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiements indiqué ci-après :

    • Exercice 2004 : 10 000 Euros

    • Exercice 2005 : 20 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à procédure adaptée qui résulteront des consultations, ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN