D079R-04/0217/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0217/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Espace Mode

Méditerranée – Gestion patrimoniale – Avenant n°2 au mandat de gestion Ville de Marseille/SOGIMA n°02/0008.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a confié la gestion de l’immeuble Espace Mode Méditerranée, sis au 11 La Canebière, à la SOGIMA sous la forme d’un mandat de gestion (convention n°02/0008 approuvée par la délibération n°01/1124/EFAG).

L’annexe 1 de cette convention fixe la part des charges communes de l’immeuble à supporter par la Ville au titre de l’équipement municipal que constitue le Musée de la Mode, logé dans ce même bâtiment.

Une erreur matérielle s’étant glissée dans la mention dans l’annexe 1, des surfaces occupées par le Musée de la Mode, conduisant à un taux d’occupation de 17%, l’avenant n°1 de la convention n°02/0008, approuvé par la délibération n°02/0334/EFAG, est venu corriger ce taux en le portant à son niveau réel, soit 45%.

Depuis le 1er avril 2002 le Musée de la Mode a occupé un espace supplémentaire de 32 m2 et continuera de l’occuper jusqu’au 1er avril 2004, ce qui porte le taux d’occupation pour cette période à 46%. Il convenait de régulariser la situation par voie d’avenant.

Par ailleurs, afin de garantir un fonctionnement plus souple du système de répartition des charges communes de l’immeuble Espace Mode, il devient nécessaire de modifier le dispositif contractuel instauré par l’annexe 1 qui conserve la même méthode de calcul du taux d’occupation mais, désormais, ne le figera plus contractuellement.

Tel est l’objet de l’avenant annexé à ce rapport.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 à la convention n°02/0008 relative à la gestion patrimoniale de l’immeuble Espace Mode Méditerranée, annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN