D079Q-04/0316/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0316/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ARCHIVES MUNICIPALES – Création

d'une autorisation de programme pour les acquisitions d'oeuvres d'art des Archives Municipales.

04-9422-ARCHI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’enrichir le patrimoine marseillais, les Archives Municipales disposaient jusqu'en 2003 pour le budget d'investissement, d'une opération annuelle relative aux acquisitions d'oeuvres d’art. Afin de faciliter le suivi et la gestion de ce budget, il convient de créer une opération individualisée relative à ces acquisitions pour le service des Archives Municipales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux acquisitions d'oeuvres d'art pour les Archives Municipales de Marseille à hauteur de 150 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévisionnellement répartis comme suit :

En 2004 : 50 000 Euros

En 2005 : 50 000 Euros

En 2006 : 50 000 Euros.

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ARTICLE 2 Cette opération sera imputée sur le budget investissement – service 205 – nature 2161.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN