D079N-04/0309/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0309/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – MUSEUM – Approbation de la convention portant sur la mise en réseau et le développement d'actions communes des Musées d'Histoire Naturelle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

04-9419-MUSEUM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche se propose, en association avec le Muséum National d’Histoire Naturelle et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’apporter son aide aux musées d’histoire naturelle de cette région, dont celui de la Ville de Marseille, pour une mise en réseau d’opérations communes, objet de la convention ci-annexée.

La Ville de Marseille trouvera tout l’intérêt d’une valorisation et d’une notoriété accrues de son Muséum d’Histoire Naturelle, et ainsi des perspectives de fréquentation supérieures, de par la synergie créée par une mise en réseau des musées d’histoire naturelle en Région PACA. Avec la Loi Musées de France du 4 janvier 2002, l’Etat encourage la mise en réseau et le développement de projets communs, permettant alors des perspectives pérennes de financements.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention cadre de partenariat entre l’Etat, Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, les Villes d’Aix-en-Provence, Avignon, Marseille, Nice et Toulon et le Muséum National d’Histoire Naturelle, portant sur la mise en réseau et le développement d’actions communes des musées d’histoire naturelle de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer la convention ci-annexée et tout document relatif à celle-ci.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN