D0791-04/0149/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0149/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville à l'acquisition d'un radiomètre submersible par le Centre d'Océanologie de Marseille (Université de la Méditerranée).

04-9397-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance et de Madame l'Adjointe, déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Laboratoire de Microbiologie Marine (UMR CNRS-Université de la Méditerranée), rattaché au Centre d’Océanologie de Marseille, étudie l’influence du rayonnement UV dans la zone de Marseille au moyen d’un radiomètre de mesure de rayonnement atmosphérique installé sur le toit d’un bâtiment du campus scientifique de Luminy.

Cette étude est réalisée en collaboration avec la Société AIRMARAIX, celle-ci mesurant la production d’ozone, tandis que le laboratoire de microbiologie effectue des mesures du rayonnement UV.

En effet, dans les zones urbaines ensoleillées comme la Ville de Marseille, le rayonnement d’UV agissant sur les oxydes d’azote émis par les échappements des véhicules et les fumées des industries locales, induit des productions d’ozone dommageables pour l’homme.

Or, l’effet du rayonnement UV est encore mal connu dans les premiers mètres de l’eau de mer, aucun organisme ou laboratoire ne mesurant la pénétration de rayonnement UV dans la région provençale.

Pourtant, les études réalisées en Antartique, en Artique ou dans les lacs, ont démontré que les écosystèmes marins et aquatiques sont susceptibles d’être exposés à une augmentation des flux d’UV-B au cours des prochaines années, dont il est important d’évaluer et de prédire l’effet.

C’est pourquoi, le Laboratoire de Microbiologie Marine souhaite acquérir un radiomètre submersible qui permettra d’appréhender l’effet du rayonnement UV dans les premiers mètres de l’eau de mer. Cet équipement complètera, en milieu marin, le dispositif déjà mis en oeuvre en milieu atmosphérique afin d’établir des corrélations entre le rayonnement solaire et la concentration d’ozone.

De plus, les effets de la concentration d’ozone sur le recyclage de la matière organique par les bactéries marines seront également analysés.

C’est pourquoi, considérant l’intérêt scientifique de ces recherches uniques en méditerranée, considérant l’apport de connaissances attendu quant aux effets du rayonnement UV en milieu marin, Il est proposé au Conseil Municipal au titre de l’enseignement supérieur et la recherche et au titre de l’observatoire euroméditerranéen environnement et santé, d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 000 Euros et une subvention d’équipement de 10 000 Euros au CNRS pour le compte du Laboratoire de Microbiologie Marine.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville d’une subvention d’équipement de 10 000 Euros et l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2 000 Euros au CNRS pour le Laboratoire de Microbiologie Marine.

ARTICLE 2 Ces crédits d’équipement seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de deux ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de deux ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2004 de la Ville :

– 10 000 Euros – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

2 000 Euros – chapitre 65 – nature 65738 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES MARITIMES, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, NAUTISME ET PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN