D078Y-04/0163/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0163/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions exceptionnelles pour Congrès et Colloques.

04-9394-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits Inscrits au Budget Primitif 2004 en section fonctionnement – natures 6574 et 65738 – est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire municipal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Des subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

  • ORGANISMES PRIVES

    – ADEREM 4 500 Euros

    Service d’Anatomie Pathologique et Neuropathologie

    Hôpital de la Timone 264, rue Saint Pierre – 13385 Marseille Cedex 5

    « Journées Nationales de la Société Française d’Allergologie et Immunologie Clinique » Du 1er au 3 avril 2004 (Dos 10/04)

    • Association d’Anthropologie Méditerranéenne (A.D.A.M.) 12 195 Euros IDEMEC/MMSH

      5, rue du Château de l’Horloge, BP 647 – 13094 Aix en Provence cedex 2

      « Colloque : « Entre autres » : Rencontres et Conflits en Europe et an Méditerranée » Du 26 au 30 avril 2004 (Dos 6/04)

    • GIROPHARM 4 500 Euros

      2 place Gustave Eiffel – 94528 Rungis

      « Congrès National des Pharmaciens » Du 7 au 9 mai 2004 (Dos 12/04)

    • Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques 4 000 Euros 59, rue Grignan – 13006 Marseille

      « Accès au Droit & Médiation : Une Politique pour la Ville » Le 25 juin 2004 (Dos 45/04)

  • ORGANISMES PUBLICS

  • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) 3 000 Euros 31, chemin Joseph Aiguier – 13009 Marseille

    « Colloque de Synthèse Rhône Méditerranée » Du 5 au 7 mai 2004 (Dos 8/04)

  • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) 1 944 Euros 31, chemin Joseph Aiguier – 9ème arrondissement

    « 7èmes Journées Nationales du Réseau doctoral de Microélectronique » Du 4 au 6 mai 2004 (Dos 21/04)

  • Université Aix Marseille 2 7 000 Euros

    Palais du Pharo – 13007 Marseille

    « Contributions Stratégiques des PME – PMI à l’Emploi et à la Croissance » Le 7 avril 2004 (Dos 39/04)

  • Université Aix Marseille II (Université de la Méditerranée) 2 058 Euros 58 Bd Charles Livon – 13007 Marseille

    (Organisateur : Ecole Supérieure de Mécanique de Marseille)

    « 6ème Symposium : Biomécanique Endocoronaire & Resténose » Du 8 au 9 avril 2004 (Dos 19/04)

  • Université de Provence 1 000 Euros

    3, place Victor Hugo – 13232 Marseille cedex 03

    (Organisateur : Fédération des Sciences Chimiques de Marseille)

    « Troisième Rencontre de Chimie Organique de Marseille » Du 6 au 7 mai 2004 (Dos 28/04)

  • Université Aix Marseille II (Université de la Méditerranée) 7 260 Euros 58, bd Charles Livon – 13007 Marseille

    « 6ème Conférence de l’EUA »

    Du 1er au 3 avril 2004 (Dos 29/04)

  • LENESAU (Ecole d’Architecture Marseille Luminy) 1 000 Euros 184, avenue de Luminy – 13288 Marseille cedex 9

    « EURAU 2004 » Journées Européennes de la Recherche Architecturale & Urbaine Du 12 au 14 mai 2004 (Dos 38/04).

    ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 48 457 Euros (quarante huit mille quatre cent cinquante sept Euros) sera imputée sur les crédits du Budget 2004 gérés par le service Tourisme et Congrès – code 232 –

    • nature 6574 – fonction 95 : 25 195 Euros

    • nature 65738 – fonction 95 : 23 262 Euros.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN