D078X-04/0146/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0146/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Attribution d'une subvention en faveur du Pôle Optique et Photonique Sud (POPSud) – Approbation d'une convention.

04-9393-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’optique et la photonique représentent l’un des domaines oí¹ la croissance économique mondiale reste très importante, notamment en raison de leurs applications dans les transports, la défense, l’informatique, la surveillance, la robotique, les biotechnologies.

Au plan local, il existe à Marseille une véritable expertise aussi bien dans le secteur académique (organismes de recherche publique, universités, écoles d’ingénieurs) que dans le secteur industriel. Qui plus est, le regroupement des laboratoires d’optique sur Saint-Jérôme, le projet de regroupement de l’astronomie sur le Technopole de Château-Gombert font que la conjoncture est éminemment favorable au développement d’un pôle d’optique et de photonique régional.

En mars 2000, a été lancé le Pôle d’optique et de photonique POPSud, né de la volonté commune d’universitaires, de chercheurs et d’industriels, soutenu par l’ensemble des collectivités territoriales et dont la double finalité est de tisser des liens étroits entre les laboratoires de recherche, les formations et les industriels et de mener à bien des projets communs.

Ce pôle géré par l’Association POPSud, créée en mai 2000, rassemble aujourd’hui la quasi-totalité des entreprises (45) et des laboratoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (19 laboratoires, 5 universités) impliqués dans l’optique et la photonique.

En 2000, l’activité du pôle s’est focalisée sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux, sur le démarrage d’un inventaire permettant une mutualisation rapide des ressources des laboratoires et des entreprises et sur la définition d’un projet structurant de plate-forme technologique.

Depuis, le développement de l’activité de POPSud a permis d’investir les quatre domaines suivants :

  • Réseau régional : des journées thématiques régulières sont organisées ; des lettres et supports d’information sont publiés régulièrement ; les entreprises et laboratoires sont mis en contact et visités ; les actions d’innovation sont facilitées.

  • Pôle d’excellence : émergence d’un pôle d’envergure européenne et internationale dont l’aboutissement est constitué par le projet « Optitec » dont la tête de réseau sera située sur le technopôle de Château-Gombert ; rapprochement avec les régions complémentaires de Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes ; organisation de manifestations communes avec l’Optics Valley (Sud Ile-de-France).

  • Retombées concrètes pour les laboratoires et les entreprises : financement de plateaux technologiques (équipements scientifiques et techniques mutualisés) dans le cadre du Contrat de plan État-Région ; réponse aux appels d’offres dans le cadre du Programme Cadre Recherche Développement européen ; appels à projets d’équipements mutualisés entre les laboratoires et les entreprises (17 propositions, 9 projets financés en totalité).

  • Actions internationales : accords croisés avec les pôles canadien, suisse et allemand ; participation à la plupart des grands salons internationaux en photonique.

Ainsi, considérant l’importance de l’activité de l’association POPSud pour la lisibilité et la reconnaissance des laboratoires de recherche marseillais dans le domaine de la photonique, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre le soutien apporté par la Ville de Marseille à travers l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50 000 Euros au titre de l’année 2004.

Cette participation fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’association POPSud.

Elle est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association POPSud.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Association POPSud.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 Euros au titre de l’année 2004 à l’Association POPSud.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – chapitre 65 – article 6574 intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN