D078U-04/0207/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

04/0207/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2004 au Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro Entreprise (CPEM) – Convention à signer.

04-9390-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Créé en 1994, à l’initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) a pour objet d’apporter un soutien aux personnes en situation de précarité par rapport à l’emploi, ayant un projet de création d’entreprise à Marseille et plus largement sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Divers types d’aide y sont développés :

  • une assistance au montage du projet d’entreprise,

  • un soutien financier (prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie),

  • la recherche de financements bancaires associés,

  • un suivi-accompagnement post-création notamment par une action de tutorat.

L’année 2003 a été marquée par une forte augmentation du volume d’activité (1290 accueils réalisés). Les résultats s’établissent à 280 entreprises générant 400 emplois au démarrage.

Le montant total des prêts d’honneurs accordés s’est élevé pour 2003 à 663 861 Euros et celui des primes EDEN (gérés pour le compte de l’Etat) à 332 500 Euros.

Ceci a permis grâce au travail d’intermédiation bancaire accompli par le CPEM une forte mobilisation de concours privés. En effet, le volume des prêts bancaires associés aux demandes de prêts d’honneurs (1 316 263 Euros) et aux primes EDEN (1 273 743 Euros) est en forte croissance. Le CPEM s’est ainsi positionné comme un interlocuteur privilégié du créateur d’entreprise pour lui permettre d’accéder au soutien d’une banque.

De même en 2003, grâce à des financements accordés dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE), 33 missions de conseil, d’audit, d’accompagnement ont été réalisées auprès d’entreprises nouvellement créées.

Il est intéressant de noter que 74% des entreprises créées avec l’appui financier du CPEM l’ont été par des hommes et 26% par des femmes.

Pour 2004, les objectifs du CPEM s’orientent de la manière suivante :

1/ maintien d’un objectif élevé en matière de financement de création d’entreprises principalement sur le fonds des prêts d’honneur (150 prêts prévus) mais également en mobilisant les fonds européens, notamment FEDER Objectif 2 (50 prêts prévus dont 45% de projets conduits par des femmes).

2/ renforcement de l’accompagnement post-création pour améliorer la pérennité des entreprises par des conseils en développement financés sur des crédits FSE.

3/ une meilleure corrélation entre les banques et le CPEM sera recherchée afin de faciliter l’accès aux services du réseau bancaire pour les TPE en appui de l’obtention d’un Prêt à la Création d’Entreprises (PCE) ou d’un FRG (Fonds Régional de Garantie).

4/ élargissement du nombre de tuteurs bénévoles pour améliorer l’accompagnement des entreprises après leur création.

5/ amélioration du fonctionnement interne du CPEM : une étude stratégique menée par un consultant a permis d’identifier un plan d’actions à mener pour renforcer et développer l’action du CPEM. Un premier train de mesures sera mis en oeuvre dès 2004 et portera notamment sur la communication, l’organisation interne, le fonctionnement et le financement.

Une refonte du système informatique permettra de créer un réseau intranet et de partager une connexion internet haut débit. Enfin, la modernisation de la gestion financière permettra notamment d’optimiser le recouvrement des prêts consentis aux créateurs.

6/ étude d’une territorialisation des chargés d’affaires en vue de leur donner une meilleure connaissance des besoins et des potentialités sur des territoires définis pour chacun d’eux.

7/ mise à jour du guide des créateurs édité au début de l’année 2003.

D’autre part, le CPEM fêtera cette année son 10ème anniversaire et souhaite à cette occasion célébrer l’événement lors d’une manifestation qui réunira les professionnels de la création et du financement de l’entreprise, les acteurs économiques et politiques, les institutions publiques qui apportent leur aide financière au CPEM ainsi que les créateurs accompagnés.

Le budget prévisionnel de fonctionnement de l’exercice 2004 d’un montant de 520 890 Euros est financé comme suit :

Cotisations membres actifs 6 000 Euros

Cotisations membres fondateurs 5 000 Euros

Département 15 000 Euros

Région 30 500 Euros

Ville de Marseille 70 200 Euros

Europe (FSE) 30 000 Euros

Etat 65 000 Euros

Recettes et participations diverses

Pour 10ème anniversaire du CPEM 40 000 Euros Mise à disposition Ville de Marseille 259 190 Euros (personnel + locaux)

Soit au total 520 890 Euros.

L’aide octroyée par la Ville de Marseille en 2004 lui permettra de poursuivre les activités en cours et de renforcer son action sur le territoire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°94/618/AG DU 09 SEPTEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N°02/193/EFAG DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

Article 1 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-Entreprise.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Article 2 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 70 200 Euros au CPEM, au titre de l’exercice 2004.

Article 3 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2004 de la Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

Article 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne, les impôts, taxes et toutes autres sommes dont il sera éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN