D078R-04/0264/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0264/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°02/0658 conclue avec l'association "Fééries Urbaines".

04-9387-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Préalablement à la création de la Massalia 2004 de « L’Estaque à la Joliette » prévue en juin 2004 sur deux jours, ont été approuvés par délibération n°02/1107/CESS du 25 novembre 2002, la convention conclue avec l’association « Féeries Urbaines » et le soutien financier de la Ville de 1 830 000 Euros, donnant lieu à trois versements imputés sur les Budgets 2003 et 2004 de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

Le 19 décembre 2002, a été notifiée la convention n°02/0658, précisant les modalités de versement de la participation de la Ville à l’association organisatrice.

Le budget prévisionnel, établi sur la base de 3 217 000 Euros prévoyait une participation financière de la Communauté Européenne, de l’Etat, du Conseil Général ainsi que du Conseil Régional, subventions qui, à ce jour, n’ont toujours pas été obtenues, ce qui oblige l’association à revoir son plan de financement.

Le Conseil d’Administration de l’association « Féeries Urbaines » a ainsi été amené à reporter cette manifestation en juin 2005, ce qui entraîne pour la Ville des modifications en ce qui concerne les dates et les montants des versements initialement prévus.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CONVENTION N°02/0658 DU 19 DECEMBRE 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0264/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°02/0658 du 19 décembre 2002.

Les versements restant à effectuer seront imputés sur les Budgets 2004 et 2005 de la Direction Générale des Affaires Culturelles – nature 6574 – fonction 313, représentant pour l’année 2004, un montant de 492 900 Euros (quatre cent quatre vingt douze mille neuf cents Euros) et pour l’année 2005, le solde, soit 1 000 000 d’Euros (un million d’Euros).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN