D078Q-04/0349/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0349/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Installation du Comité d'Intérêt de Quartier la Panouse – 91, avenue de la Panouse – 9ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme relative aux travaux et aux études – Financement.

04-9386-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le CIQ de la Panouse occupe actuellement des locaux de type préfabriqué, situés sur un terrain au chemin de l’Eperon, dans le 9e arrondissement.

Les préfabriqués présentent un état d’insalubrité particulièrement avancé, de plus, ces locaux ne sont plus adaptés aux besoins du CIQ. Il est prévu la démolition de ceux-ci.

Après recherche, l’Administration Municipale a trouvé des locaux situés au 91, avenue de la Panouse, dans le 9ème arrondissement, qui répondent aux besoins actuels du CIQ. Ces locaux méritent de faire l’objet d’une rénovation complète (voirie de l’accès principal, étanchéité en pied de façade, réaménagements intérieurs).

Le Maire de secteur, consulté sur ce projet, a émis un avis très favorable et souhaite que les nouveaux locaux soient rapidement opérationnels.

Les études de faisabilité, réalisées par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, ont conduit à un avant-projet sommaire.

Il est prévu pour réaliser ces travaux, de recourir à la conclusion d’un marché passé selon une procédure adaptée (articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics).

Il convient d’approuver cet avant-projet sommaire, ainsi que l’autorisation de programme liés aux travaux et aux études de réaménagement du CIQ, d’un montant de 95 000 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2004.

Afin de réaliser cette opération, il est demandé et accepté une subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant-projet sommaire ci-annexé, pour l’installation du CIQ de la Panouse, au 91, avenue de la Panouse.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme, d’un montant de 95 000 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2004.

ARTICLE 3 Une subvention est demandée et acceptée du Département des Bouches-du- Rhône au taux le plus élevé possible. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter cette subvention.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché passé selon une procédure adaptée qui résultera de la consultation, ainsi que tous documents nécessaires à cette opération, et notamment la demande de permis de démolir concernant le préfabriqué situé chemin de l’Eperon – 9ème arrondissement.

ARTICLE 5 La dépense correspondant à cette opération figurera au budget de l’exercice 2004, nature 213 – fonction 422. Elle sera financée en partie par la subvention obtenue. Le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN