D078K-04/0148/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0148/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à l'activité du Centre de Culture Scientifique et Industrielle Provence Méditerranée (CCSTI PM) – Approbation d'une convention.

04-9380-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’impact du développement des sciences et des techniques sur l’évolution de la société se traduit en termes culturels, économiques, sociaux, démocratiques et éthiques.

La diffusion efficace de la culture scientifique, technique et industrielle est donc essentielle, car c’est par son intermédiaire que tout un chacun acquiert la compétence qui le rend apte à prendre part, de façon responsable, au grand débat sur l’évolution de la société.

De plus, elle est un facteur de développement économique, car elle permet :

  • de mettre en valeur le potentiel scientifique et technique local,

  • de promouvoir indirectement les formations scientifiques, voire de susciter des vocations en rendant attrayantes les Sciences,

  • de découvrir des champs d’intérêt nouveaux, des activités professionnelles nouvelles et d'ouvrir, à plus long terme, des perspectives d'intégration et de réinsertion.

    Cette diffusion constitue la mission première des centres de culture scientifique, technique et industrielle, qui pour cela créent les conditions de dialogue et de circulation de l’information entre les chercheurs, les enseignants, les ingénieurs, les industriels et le public, notamment le public jeune.

    Le Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle Provence-Méditerranée (CCSTI PM), association fondée le 18 décembre 1985 par l’État, la Région et la Ville de Marseille, est l’un des six CCSTI français sur les vingt reconnus par le Ministère à assurer l’ensemble des missions devant être remplies par ce type de structure.

    Ainsi, en synergie avec la mission chargée de développer le réseau régional de culture scientifique, le CCSTI développera son activité 2004 autour de trois priorités :

  • proposer des programmes culturels et scientifiques par la présentation et/ou la création d’expositions et d’animations à l’Agora des sciences, par l’organisation d’évènements et de manifestations multiples, pouvant toucher des publics diversifiés,

  • développer les volets techniques et industriels de la programmation afin de valoriser l'activité industrielle de la Région tout en recherchant des partenariats avec les entreprise susceptibles de diversifier les sources de financement,

  • poursuivre l’animation du réseau régional de CSTI, à travers des actions en partenariat avec les acteurs culturels, les universités, les organismes de recherche et les rectorats de notre Région.

Ainsi, l’année 2004 permettra de développer la programmation dans les locaux de l’Agora des Sciences à la Canebière, et de promouvoir des activités d’envergure régionale « hors les murs ».

La programmation à l’Agora des Sciences sera articulée autour de deux saisons culturelles, juillet/octobre, octobre/février. La première sera axée sur la préhistoire avec l’accueil de l’exposition du Musée de Quinson « Géorgie, les premiers européens », et sur la problématique de la qualité de l’air. La deuxième saison sera orientée vers les questions de santé publique autour de l’exposition « Sommeil, un art de vivre ».

Des manifestations et des rencontres seront associées à ces expositions.

Enfin, le CCSTI PM assurera comme il le fait depuis de nombreuses années, la coordination régionale de la Fête de la Science, manifestation d’ampleur nationale ayant pour objectif de permettre à l’ensemble des citoyens d’appréhender les apports de la science. La Ville de Marseille soutient depuis le début cette manifestation, dans le cadre d’une aide aux projets et aux déplacements des élèves des écoles marseillaises.

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel du CCSTI /Agora des Sciences pour l’année 2004 :

Dépenses

(en

Euros *)

Recettes (en Euros *)

Frais de structures

96 500

Aides au fonctionnement

Frais de fonctionnement

247 400

Ville de Marseille

122 000

Activités 2004

525 925

Ministère de la Recherche

140 000

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

183 000

Conseil Général des Bouches-du-Rhône

81 000

Université de Provence

11 000

Université de la Méditerranée

11 000

Université d’Aix-Marseille III

11 000

Universités de Nice, Toulon,Avignon

16 500

DRAC

9 000

Partenariats et Aides sur actions

Ville de Marseille (Fête de la Science)

7 625

Ville de Marseille (Fête de la Science

8 800

Transports des élèves)

Autres organismes

156 400

Autres

37 500

Ressources Propres

75 000

TOTAL

869 825

TOTAL

869 825

  • le CCSTI n’est pas assujetti à la TVA.

Considérant l’apport du CCSTI/Agora des Sciences en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, considérant l’intérêt de l’opération nationale « La Fête de la Science », il est proposé au Conseil Municipal d’allouer au CCSTI PM une subvention de fonctionnement d’un montant de 138 425 Euros au titre de l’année 2004 dont 122 000 Euros au titre du fonctionnement du CCSTI, 7 625 Euros au titre de la Fête de la Science » (soutien aux projets) et 8 800 Euros au titre du transport des élèves des écoles primaires marseillaises pour la fête de la science.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et

le CCSTI PM.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion de la convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle Provence-Méditerranée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille au Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle Provence-Méditerranée.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 138 425 Euros au titre de l’année 2004 en faveur de l’association CCSTI PM pour le fonctionnement du Centre et selon la répartition décrite plus haut.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2004 – chapitre 65 – nature 6574 intitulé

« Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN