D078I-04/0143/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0143/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Subvention de la Ville de Marseille en faveur de l'Association Grand Luminy – Approbation d'une convention.

04-9378-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Association Grand Luminy assure avec succès depuis la date de sa création (décembre 1985) l’animation et la promotion du Parc scientifique et technologique de Marseille-Luminy. Elle développe également des actions d’aide à la création d’entreprises par les chercheurs, enseignants, personnels et étudiants du site, afin de valoriser le potentiel scientifique et technologique.

Le bilan 2003 est tout à fait positif pour l’ensemble de ces actions puisque ont été

réalisés :

  • 32 manifestations dont 15 environ organisées en partenariat ou à destination des étudiants,

  • l’évolution des outils de communication et de promotion : plaquettes bilingues, dépliants, actualisation du serveur informatique,

  • l’accueil de très nombreux visiteurs scientifiques et industriels en partenariat avec les Collectivités Territoriales, l’Université de la Méditerranée, et les structures de valorisation régionales,

  • le soutien aux actions structurantes, en particulier à Marseille Génopole,

  • la poursuite des actions récurrentes de communication : Lettre de Grand Luminy, Annuaire Téléphonique, Revue de Presse, site Web,

  • l’aide à la création d’entreprises (9 entreprises créées en 2003), ce qui porte le total à 32 entreprises, dont 18 créées par des étudiants du Parc, avec un taux de pérennité supérieur à 85%,

  • l’accueil de 7 nouveaux projets agréés par le comité de pilotage, ce qui porte le total à 68 projets hébergés depuis la création de l’incubateur, dont plus de 60% portés par des étudiants,

  • en cumul, 5 projets lauréats des concours « Entreprises Innovantes » du Ministère de la Recherche.

En outre, l’Association Grand Luminy a participé de manière très active au groupe de réflexion piloté par la Ville de Marseille en accord avec tous les partenaires du site, quant aux enjeux et aux objectifs de développement du site de Luminy. Il convient de noter qu’à cette occasion, l’activité de l’association a été unanimement saluée par l’ensemble des institutions présentes sur le site.

Enfin, l’Association Grand Luminy a concrétisé l’accord signé avec l’incubateur inter-universitaire Impulse avec lequel elle a organisé une manifestation intitulée « innover et entreprendre en 2003 ». Elle a pris en charge l’étude proposée par la Chambre de Commerce et d’industrie, quant à l’émergence d’un cluster dans le domaine des biotechnologies, ce qui a permis à Marseille d’obtenir l’organisation du Carrefour Européen des Biotechnologies en octobre 2004.

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’Association pour

l’année 2004 :

Dépenses (en Euros TTC)

Recettes (en Euros TTC)

Salaires et charges 221 500

Actions

Communication 14 500

Animation 12 000

Promotion – Valorisation 4 500

Frais Généraux et soutien aux 73 800

projets

Equipement 3 500

Cotisations 16 000

Ville de Marseille 91 500

Ressources diverses 32 300

CCIMP 20 000

Conseil Général des 85 000

Bouches-du-Rhône

Conseil Régional Provence- 85 000

Alpes-Côte d’Azur

TOTAL 329 800

TOTAL 329 800

Considérant les objectifs que s’est fixée l’association pour l’exercice 2004 en fonction de la délibération de son Conseil d’Administration du 15 décembre 2003, en matière d’actions de communication et d’animation, de promotion et développement, comme en matière d’aide à la création d’entreprise, considérant l’effet positif qu’ont les activités de l’Association Grand Luminy sur le rayonnement et le développement du Parc scientifique et technologique de Marseille-Luminy et sur la création et le développement d’entreprises innovantes, il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 91 500 Euros en faveur de l’Association pour l’année 2004.

Cette participation fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association Grand Luminy.

Elle est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle de la convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’Association Grand Luminy.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Association Grand Luminy.

ARTICLE 4 Est approuvée pour l’année 2004, l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 91 500 Euros en faveur de l’Association Grand Luminy pour son rôle dans l’animation, la promotion et le développement économique du Parc scientifique et technologique de Marseille-Luminy et pour son activité dans la création et le développement d’entreprises innovantes.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – chapitre 65 – article 6574 intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN