D078F-04/0205/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0205/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Consolidation des Emplois Jeunes – Subventions aux associations ou organismes divers.

04-9375-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0097/EFAG du 10 février 2003, le Conseil Municipal a adopté le cadre d’intervention de la Ville de Marseille en ce qui concerne sa participation au Programme de Consolidation « Nouveaux Services Emplois Jeunes » mis en place par l’Etat.

Deux formules ont été proposées aux associations par l’Etat (Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle) :

  • l’Epargne Consolidée, qui donne lieu à la signature d’un avenant à la convention initiale prévoyant une aide de l’Etat de 15 245 Euros sur trois ans,

  • la Convention Pluriannuelle, qui nécessite l’instruction d’un nouveau dossier et la signature d’une convention avec l’Etat pour la durée de la consolidation soit au maximum pour trois ans pour un montant dégressif de 10 000 Euros la première année, 8 000 Euros la deuxième année et 5 000 Euros la troisième année, par poste.

La Ville de Marseille a donc décidé de cofinancer avec l’Etat, dans les mêmes conditions de durée, cette consolidation à hauteur de 640 Euros en Epargne Consolidée et 1 340 Euros en Convention Pluriannuelle, par an et par poste déjà créé.

La délibération fixe les modalités financières prévues entre la Ville de Marseille et chaque association. Elle précise la procédure choisie par l’association pour la phase de consolidation et le nombre de postes consolidés.

Ce financement est réalisé sous forme de subvention annuelle, d’un montant forfaitaire, versée en une seule fois à la date anniversaire de signature de la convention initiale avec l’Etat.

Aussi, il nous est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

  • Epargne Consolidée aux associations citées ci-dessous :

    • La Liseuse : 1 poste 640 Euros

    • Théâtre de la Minoterie : 2 postes 1 280 Euros

    • AGESCA : 1 poste 640 Euros

    • FECOM : 1 poste 640 Euros

    • La Puce à l’Oreille : 3 postes 1 920 Euros

    • Gymnase Gabit : 1 poste 640 Euros

    • Association d’Aide aux Jeunes Travailleurs : 2 postes 1 280 Euros.

  • En Convention Pluriannuelle aux associations citées ci-dessous :

    • Aides : 2 postes 2 680 Euros

    • Théâtre du Merlan : 1 poste 1 340 Euros

    • SOS Drogue International : 4 postes 5 360 Euros

    • Gymnase Gabit : 1 poste 1 340 Euros

    • GHU : 3 postes 4 020 Euros

    • ASSA : 10 postes 13 400 Euros

    • Centre Social Saint-Just La Solitude : 1 poste 1 340 Euros

    • Pépinière 15ème et 16ème arrondissements : 1 poste 1 340 Euros

    • Théâtre Les Bancs Publics : 1 poste 1 340 Euros

    • Body and Soul : 1 poste 1 340 Euros

    • FECOM : 1 poste 1 340 Euros.

      Par délibération n°98/203/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a accordé la transformation de quatorze postes d’Emploi-Ville en Emplois Jeunes à l’association Gestion Hébergement Urgence (GHU). Depuis le 1er juillet 2003, l’association Assistance et Secours aux Sans Abris (ASSA) a repris la gestion de dix de ces postes en phase de consolidation et c’est donc cette structure qui bénéficiera du versement de la subvention annuelle de 13 400 Euros.

      Par délibération n°98/996/EUGE du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal a accordé à l’association ASPROCEP le financement d’un poste Emploi-Jeune recruté en premier lieu au Centre Social des Rosiers. Aujourd’hui ce poste est en phase de consolidation au sein du Centre Social Saint-Just La Solitude qui en a repris la gestion. C’est pour cette raison que la subvention d’un montant de 1 340 Euros sera versée directement à cette structure.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Sont attribuées dans le cadre du Programme de Consolidation des Nouveaux Services – Emplois Jeunes les subventions suivantes :

      • La Liseuse : 1 poste 640 Euros

      • Théâtre de la Minoterie : 2 postes 1 280 Euros

      • AGESCA : 1 poste 640 Euros

      • FECOM : 2 postes (1 en EC, 1 en CP) 1 980 Euros

      • La Puce à l’Oreille : 3 postes 1 920 Euros

      • Association d’Aide aux Jeunes Travailleurs : 2 postes 1 280 Euros

      • Aides : 2 postes 2 680 Euros

      • Théâtre du Merlan : 1 poste 1 340 Euros

      • SOS Drogue International : 4 postes 5 360 Euros

      • GHU : 3 postes 4 020 Euros

      • ASSA : 10 postes 13 400 Euros

      • Centre Social Saint-Just La Solitude : 1 poste 1 340 Euros

      • Pépinière 15ème et 16ème arrondissements : 1 poste 1 340 Euros

      • Théâtre Les Bancs Publics : 1 poste 1 340 Euros

      • Body and Soul : 1 poste 1 340 Euros

      • Gymnase Gabit : 2 postes (1 en EC, 1 en CP) 1 980 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2004.

Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont ils seraient éventuellement redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN