D078B-04/0284/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0284/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Révision des tarifs.

04-9371-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il convient de procéder à la révision des tarifs qui seront appliqués, à partir de la rentrée universitaire d’octobre 2004, par l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille : droits d’inscription des étudiants, des stagiaires et des usagers des ateliers publics décentralisés, location éventuelle de locaux.

sont les suivants :

Les tarifs actuels fixés par la délibération n°02/1306/CESS du 16 décembre 2002,

  • Droits d’inscription :

    • étudiants : 180 Euros par an.

    • stagiaires : 144 Euros pour un trimestre, 410 Euros pour l’année.

  • Usagers des ateliers publics :

    • adultes : 160 Euros par an.

    • enfants de 12 à 18 ans : 106 Euros par an.

    • enfants de moins de 12 ans : 80 Euros par an.

  • Location du grand amphithéâtre :

    • 82 Euros par heure.

      Compte tenu de l’évolution générale des prix et des coûts, il est proposé de fixer les nouveaux tarifs aux montants suivants :

      • Droits d’inscription :

        • étudiants : 185 Euros par an.

        • stagiaires : 150 Euros pour un trimestre, et 425 Euros pour l’année.

      • Usagers des Ateliers publics :

        • adultes : 166 Euros par an.

        • enfants de 12 à 18 ans : 110 Euros par an.

        • enfants de moins de 12 ans : 83 Euros par an.

      • Location du grand amphithéâtre :

        • 85 Euros par heure.

En outre il paraît normal de différencier dorénavant les tarifs applicables d’une part aux étudiants contribuables de la Ville, d’autre part aux autres usagers ou stagiaires, les certificats d’inscription au registre des contributions directes faisant foi.

Il est proposé d’appliquer à ces derniers, les tarifs ci-après : Pour l’école :

  • étudiants : 280 Euros par an.

  • stagiaires : 220 Euros pour un trimestre, 640 Euros l’année.

    A titre transitoire, , cette tarification ne sera applicable qu’aux changements de cycle ou de phase d’étude, (phase propédeutique, programme ou projet), soit lors du passage de 1ère en 2ème année, et de 3ème en 4ème année, non applicable aux passages de 2ème en 3ème année et de 4ème en 5ème année.

    Pour les ateliers publics :

  • adultes : 300 Euros par an.

  • enfants de 12 à 18 ans : 200 Euros par an.

  • enfants de moins de 12 ans : 150 Euros par an.

L’augmentation de recettes découlant de ces différentes révisions sera d’environ 8%,

soit 12 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 02/1306/CESS DU 16 DECEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les droits annuels d’inscription à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille sont fixés conformément aux dispositions ci-dessus.

ARTICLE 2 Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er juillet 2004.

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget – sous fonction 23 (enseignement supérieur) – nature 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) et 752 (revenus des immeubles).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN