D0786-04/0200/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0200/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Régie Municipale des Pompes Funèbres – Convention à conclure avec la ville de La Ciotat – Incinération des restes mortels déposés dans le cimetière communal de Sainte-Croix.

04-9366-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ville de La Ciotat envisage de procéder à une opération de restructuration de l’ossuaire principal, qui se trouve dans le cimetière communal de Sainte-Croix, et d’incinérer les ossements qui seront ensuite réinhumés dans le nouvel ossuaire aménagé à cet effet.

Les services municipaux de la Ville de La Ciotat ne sont pas en mesure de répondre à l’organisation des exhumations et au transport des ossements vers le crématorium de Marseille, géré désormais par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, dans la mesure oí¹ ils ne possèdent pas de régie municipale des pompes funèbres.

La collaboration avec la Ville de Marseille a été recherchée après que des entreprises de pompes funèbres privées, habilitées par Monsieur le Préfet, aient également fourni des offres.

Les opérations envisagées donneront lieu aux fournitures et prestations suivantes :

  1. trente boîtes à ossements,

  2. dix transports pour acheminer les boîtes à ossements vers le crématorium du cimetière Saint-Pierre,

  3. la fourniture de véhicules adaptés au transport des ossements,

  4. la mise à disposition, à chaque exhumation, de quatre fossoyeurs, soit au total quarante puisque dix opérations élémentaires seront nécessaires,

  5. trente-sept crémations, soit celles des trente boîtes à ossements fournies par la Régie Municipale des Pompes Funèbres, et les sept mises à disposition par la Ville de La Ciotat,

  6. les vacations de police afférentes aux interventions des fonctionnaires de la Police Nationale sur le territoire de la commune de Marseille.

04/0200/EFAG

C’est ainsi que le montant total s’élèvera à 12 152,01 Euros TTC.

Par une lettre en date du 21 janvier 2004, la Ville de La Ciotat a accepté ces propositions et a transmis à la Régie Municipale un bon de commande n°2003004593 édité le 7 janvier 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LETTRE EN DATE DU 21 JANVIER 2004 DE LA VILLE DE LA CIOTAT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisée la conclusion de la convention ci-annexée entre la Ville de La Ciotat et la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Les recettes qui en résulteront seront imputées au Budget Annexe 2004 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres – natures 706 et 707 – fonction S.P.F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN