D0782-04/0176/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0176/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Entretien et maintenance des équipements d'alarme incendie (EA), des systèmes de sécurité incendie (SSI), des désenfumages asservis au SSI dans divers établissements de la ville de Marseille – Appel d'offres ouvert – 4 lots – Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant de signer les marchés.

04-9362-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0888/EFAG du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation des entreprises chargées de l’entretien et de la maintenance des équipements d’alarme incendie (EA), des systèmes de sécurité incendie (SSI), des désenfumages asservis au SSI dans divers établissements de la ville de Marseille.

Cet appel d’offres ouvert porte sur quatre lots distincts par secteur d’interventions

géographiques.

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 8 janvier 2004 sous le numéro 2004/6. La date limite de remise des offres a été fixée au 5 mars 2004.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés qui résulteront de cet appel public à la concurrence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/0888/EFAG DU 6 OCTOBRE 2003 VU L’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°2004/6

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0176/EFAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence n°2004/6 ainsi que tous marchés négociés, résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN