D077Z-04/0297/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0297/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Réalisation de trois haltes-garderies itinérantes- Financement de l'investissement.

04-9359-DPE

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0478/CESS du 24 juin 2002 a été approuvée la création de trois haltes-garderies itinérantes avec une mise en activité progressive. Cette opération innovante a suscité le vif intérêt de notre partenaire habituel en matière de Petite Enfance, la Caisse d’Allocations Familiales. Elle a également pu s’inscrire dans le cadre de la Politique de la Ville.

Le premier bébécar est en service depuis décembre 2003 et rencontre déjà son public sur les 4ème, 5ème, 12ème, 13ème et 14ème arrondissements. Les financements espérés ont été confirmés pour cette première halte-garderie. Ainsi, dans le cadre de la Politique de la Ville, le Conseil Régional et le Conseil Général participent à hauteur de 7 622 Euros chacun soit 15 244 Euros.

La Caisse d’Allocations Familiales apporte une participation à l’investissement de 22 867 Euros. Cette dernière participation nécessite la signature d’une convention de financement.

L’ensemble de ces financements représentent 55,6% du coût global du bébécar.

Il reste 30 450 Euros à la charge de la Ville.

Pour les deux autres bébécars, il sera nécessaire de renouveler les démarches et de signer des conventions de financement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBERATION N°02/0478/CESS DU 24 JUIN 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0297/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales accordant une subvention d’investissement pour l’acquisition et l’aménagement du véhicule à usage de halte-garderie itinérante.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Caisse d’Allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de ces trois haltes-garderies itinérantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN