D077R-04/0096/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0096/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Résiliation amiable du marché n°03/253 passé avec la société The Race Event (TRE) pour l'organisation à Marseille de la course "The Race 2004" – Approbation de la convention de résiliation.

04-9351-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Tournée vers la mer, la Ville de Marseille s’est engagée ces dernières années dans une politique de développement des activités nautiques s’associant activement à des évènements tels que, la route des îles, les jeux mondiaux de la voile, l’arrivée de la course The Race 2001 ou encore le trophée Jules Verne.

Confirmant ainsi sa position de grand port de plaisance, la Ville de Marseille a confié à la société The Race Event (TRE) l’organisation de la course autour du monde, The Race 2004, afin de contribuer à la promotion de l’image de Marseille Provence en tant que site officiel départ et arrivée de la manifestation. Compte tenu de la nature des prestations, le marché n°03/253, notifié le 24 avril 2003 a été conclu avec la société TRE pour un montant de 1,830 millions d’Euros TTC, conformément à l’article 30 de l’ancien Code des Marchés Publics et du décret n°2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour son application.

Début octobre 2003, en raison de problèmes d’organisation, TRE a annoncé le report de la course dont le départ était prévu en février 2004 précisant qu’il était difficile dans le contexte actuel de définir de nouvelles dates. Cette décision ne permettant plus l’exécution du contrat tel qu’il a été conclu initialement, la Ville de Marseille a convenu avec TRE de mettre fin au marché par voie de résiliation amiable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention prévoyant les modalités de la résiliation, et notamment le remboursement intégral des acomptes perçus par TRE au titre du marché.

04/0096/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE MARCHE N°03/253

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée relative à la résiliation amiable du marché n°03/253 conclu avec la société The Race Event.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la présente convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN