D077Q-04/0135/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0135/EFAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES –

Assurance responsabilité civile générale de la Ville de Marseille – Approbation de l'avenant n°1 à la police 086114562.

04-9350-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/474/EFAG du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé le lancement du marché négocié relatif à l’assurance, ayant trait à la responsabilité civile générale de la Ville de Marseille.

Ce marché, référencé n°01/649, a été passé avec la compagnie CGU Courtage devenue Gan Eurocourtage suite à un regroupement de compagnies, le courtier intermédiaire étant le cabinet Gras Savoye.

Ce marché, qui a pris effet au 1er février 2002, a été conclu pour une durée de trois ans avec possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle, moyennant préavis de quatre mois pour un montant de prime déterminé en fonction de la masse salariale hors charges de la Ville, qui s’est élevée à 134 639,92 Euros pour 2002 et 2003, la franchise de la Ville s’élevant à 38 000 Euros, la couverture d’assurance à 100% du risque étant prise en charge par la compagnie.

Pour le dernier exercice, la compagnie ayant fait part de difficultés qu’elle rencontre pour placer sa propre réassurance propose un avenant à la police n°086114562 prise en application du marché précité.

Par cet avenant, des exclusions peu significatives au marché sont prévues, par ailleurs, le montant de prime est porté à 148 200 Euros HT (soit 20% d’augmentation par rapport à la prime HT 2003). Certains montants de garanties et franchises sont également revus, ainsi que le placement du risque, qui continuera à être assuré à 100%, mais le sera à raison d’une co-assurance et non plus intégralement par la Compagnie.

Eu égard aux difficultés du marché de l’assurance, et afin de voir la Ville continuer à être assurée dans ce domaine très sensible de sa responsabilité civile générale dont la couverture en assurance est d’ailleurs obligatoire dans certains domaines (comme les séjours vacances,…), la compagnie s’est trouvée contrainte de proposer à la Ville cet avenant n°1 dont l’expiration est fixée au 31 janvier 2005, date prévue de la fin du marché actuel.

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L’avenant étant supérieur à 5% du montant HT du marché, la Commission d’appel d’offres a été saisie.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la police 086114562 souscrite en vertu du marché n°01/649 ayant trait à la responsabilité civile générale de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 et suivants – nature 616 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN