D077O-04/0134/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0134/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'un Poste d'Intervention et d'un Centre d'Instruction Sécurité pour le Bataillon des Marins-Pompiers anse de Saumaty – 16ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1.

04-9348-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0704/EFAG du 26 juin 2000, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation du Poste d’Intervention et du Centre d’Instruction Sécurité de Saumaty pour le Bataillon des Marins-Pompiers, ainsi que la convention de mandat à passer avec Marseille Aménagement pour la réalisation de cette opération.

Cette convention a été notifiée le 11 octobre 2000 sous le numéro 00/513.

Par délibération n°01/0466/EFAG du 28 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé, dans le cadre de cette opération, le lancement d’un appel d’offres sur performances pour la réalisation de simulateurs d’entraînement feux urbains et feux de navire, et a désigné la commission d’appel d’offres sur performances.

Lors de la séance du 3 décembre 2002, cette Commission a décidé de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise ICS, mandataire du groupement avec ASA Architecture pour la conception-réalisation de ces simulateurs feux urbains et feux de navire.

Le marché correspondant n°02/65 a été signé le 10 décembre 2002 entre Marseille Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille et l’entreprise ICS, et notifié le 28 février 2003.

Il s’avère qu’en novembre 2002, au cours du déroulement de la procédure d’appel d’offres, l’entreprise ICS avait été rachetée par l’entreprise IFTE sans que Marseille Aménagement en soit informée. L’entreprise IFTE reprend l’ensemble des droits et obligations définis dans le marché n°02.65 et en devient titulaire en tant que mandataire du groupement IFTE– ASA Architecture.

L'avenant n°1 au marché n°02/65 qui prend acte du changement intervenu doit être approuvé par le Conseil Municipal.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N°00/0704/FAG DU 26 JUIN 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0466/EFAG DU 28 MAI 2001 VU LA CONVENTION N°00/513 DU 11 OCTOBRE 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02/65 relatif à la conception – réalisation de simulateurs feux urbains et feux de navire passé avec le groupement ICS – ASA afin de prendre en compte le transfert de ce marché au groupement IFTE – ASA.

ARTICLE 2 Marseille Aménagement est habilitée à signer l'avenant visé à l'article précédent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN