D077N-04/0061/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0061/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 13ème arrondissement – Château Gombert – rue John Maynard Keynes – Immeuble de l'Hôtel Technologique -Technopole de Château Gombert – Avenant à la convention du 20 décembre 2001.

04-9347-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A la suite de la dissolution du Syndicat Mixte d’Equipement du Pôle Technologique de Château Gombert (SME), et en accord avec les membres de cette structure, la Ville de Marseille a décidé, par délibération n°02/1097/EFAG du Conseil Municipal du 25 novembre 2002, de racheter les biens mobiliers et immobiliers du SME.

Ces biens immobiliers comprennent notamment l’Hôtel Technologique sis rue John Maynard Keynes.

Ce bâtiment, a pour vocation principale, d’accueillir la pépinière d’entreprise Marseille Innovation et d’offrir des superficies pour notamment des entreprises en sortie de pépinière.

La gestion de l’Hôtel Technologique a été confiée par le SME à la SOGIMA dans le cadre d’une convention du 20 décembre 2001. Par avenant, la Ville de Marseille s’est substituée au SME dans ses droits et obligations.

Il est proposé de reconduire la convention précitée en faveur de la SOGIMA pour une nouvelle durée de deux ans, les autres conditions de cette convention demeurant inchangées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0061/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 à la convention du 20 décembre 2001, par lequel la Ville de Marseille proroge pour une durée de deux ans, la convention confiant à la SOGIMA la gestion de l’Hôtel Technologique.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant et tous les documents y afférents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN