D077L-04/0060/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0060/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Passation

d'un marché négocié sans mise en concurrence avec la société "PLANETE EXPLORER" en vue d'achats d'espaces et de prestations de communication et conférant des droits d'utilisation de droits de propriété intellectuelle.

04-9345-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Soucieuse de poursuivre la promotion de la cité phocéenne à travers le nautisme et toutes les activités liées ou dérivées de ce sport, la Ville de Marseille a soutenu, voire accueilli ces dernières années, plusieurs manifestations nautiques à caractère international : « The Race 2001 » pour laquelle Marseille avait été désignée ville d’arrivée ; les troisièmes Jeux Mondiaux de la Voile en 2002 ; la Juris Cup, la Semaine Nautique Internationale de Marseille et la Route des Iles ; le Trophée Jules Verne 2002.

Ces événements d’envergure internationale ont entraîné des retombées économiques et médiatiques importantes pour l’ensemble de la Ville. La Ville reste donc très attentive à tout nouvel événement dans ce domaine.

Compte tenu de l’impact médiatique que suscitera la tentative de record du « Trophée Jules Verne 2004 », la Ville a souhaité associer officiellement son image et son nom au multicoque

« Orange II » skippé par Bruno Peyron.

A l’issue du Trophée Jules Verne, le bateau « Orange II » ralliera son port d’attache, Marseille, oí¹ seront organisés des évènements médiatiques et festifs.

La Ville s’est donc rapprochée de la Société Planète Explorer, société organisatrice de

« Trophée Jules Verne 2004 », qui possède en exclusivité la promotion de cette course, au travers du bateau « Orange II », afin de conclure un contrat de communication.

En conséquence de tout ce qui précède, la Ville, prenant acte des droits exclusifs de la société Planète Explorer sur la promotion de cette course et sur le bateau « Orange II », propose de recourir à la procédure de marché négocié sans mise en concurrence prévue par l’article 35-III-4°du Code des Marchés Publics.

Le marché sera d’un montant de 550 000 Euros HT (soit 657 800 Euros TTC), prix

global et forfaitaire.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la passation d’un marché négocié sans mise en concurrence avec la Société « Planète Explorer », qui a l’exclusivité de la promotion du « Trophée Jules Verne 2004 » par l’intermédiaire du bateau « Orange II » skippé par Bruno Peyron.

ARTICLE 2 Le marché a pour objet l’achat d’espaces, de prestations de communication et confère les droits nécessaires à l’utilisation du nom et/ou de l’image du bateau, de son skipper et/ou de ses équipages, en vue de permettre à la Ville de Marseille de communiquer sur la Cité dans le monde nautique de haut niveau et d’associer son nom au « Trophée Jules Verne 2004 ».

ARTICLE 3 Est approuvé le projet de marché joint au présent rapport. Le marché fait l’objet d’un prix global et forfaitaire de 550 000 Euros HT (soit 657 800 Euros TTC).

ARTICLE 4 Le paiement s’effectuera à raison de 50% au départ du bateau pour la tentative de record ; 25% une fois le bateau revenu à son port d’attache, Marseille ; le solde à la fin 2004.

ARTICLE 5. Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer le marché désigné ci-dessus.

ARTICLE 6 Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, code service 141 – nature 6231 – fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN