D077J-04/0133/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0133/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 12ème arrondissement -Saint Jean du Désert – Autorisations de droit des sols nécessaires à la réalisation de l'extension de la Ligne 1 du Tramway de Noailles aux Caillols par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

04-9343-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Plan de Développement Urbain, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé l’extension et la création de nouvelles lignes de Tramways. Pour ce qui concerne l’extension de la ligne n°1 de Noailles aux Caillols, le tracé impacte certaines parcelles appartenant à la Ville de Marseille, sur lesquelles il convient de consentir toute autorisation de droit des sols, permis de démolir ou permis de construire, nécessaire à la réalisation du projet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille, autorise le dépôt de tout dossier d’autorisation de droit des sols par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, nécessaire à la réalisation de l’extension de la ligne n°1 du Tramway sur les parcelles suivantes : quartier Saint-Jean du Désert – Section D n°32, n°138, n°49 et n°80 et Section C n°45 pour ce qui concerne la réalisation de la sous-station Air Bel.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer tout document inhérent à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN