D077C-04/0197/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0197/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Gratuité des frais d'obsèques de Monsieur Armand BARONI.

04-9336-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 1er décembre 2003 lors des inondations, est décédé à Marseille Monsieur Armand BARONI, dont le corps a été retrouvé dans le ruisseau de la Balme.

Les obsèques ont été organisées par la Régie Municipale des Pompes Funèbres, à la demande de Madame Liliane BARONI, son épouse.

Compte tenu du caractère subit et imprévisible de ce décès et des circonstances climatiques exceptionnelles qui en sont les causes, mais aussi de la situation financière de la famille, il est apparu opportun de proposer au Conseil Municipal de prendre en charge les frais d’obsèques du défunt.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la prise en charge par la Ville des frais d’obsèques de Monsieur Armand BARONI, pour la somme de 1 616,52 Euros.

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ARTICLE 2 Les dépenses avancées par le budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres feront l’objet d’un remboursement sur le compte – nature 778 – fonction SPF, par le débit du compte inscrit au Budget Primitif – nature 62872 – fonction 026.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN