D0774-04/0130/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0130/CESS

SECRETARIAT GENERAL – Mémorial National de l'Outre Mer – 28/34 boulevard Rabatau – 8ème arrondissement – Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l'Etat.

04-9328-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0968/CESS en date du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal approuvait les modifications du programme architectural du projet.

Réalisées à sa demande, ces modifications ont permis à l’Etat de considérer que le projet pouvait, dès lors, acquérir une dimension nationale justifiant un partenariat étroit entre la Ville et l’Etat pour le développement du projet et une participation financière importante de l’Etat à l’investissement (5 M d’Euros) ainsi qu’une aide au fonctionnement.

précise :

L’Etat et la Ville ont souhaité définir le partenariat dans le cadre d’une convention qui

  • l’organisation du pilotage et du suivi du déroulement du projet,

  • la constitution d’un groupe de travail chargé d’étudier le mode de fonctionnement du Mémorial, de définir les moyens adaptés et de proposer une clé de répartition des frais de fonctionnement,

  • les conditions de versement de la subvention et du contrôle par les services de l’Etat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DÉLIBERATION N°00/0668/CESS DU 26 JUIN 2000

VU LA DÉLIBÉRATION N°03/0214/EFAG DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N°03/0968/CESS DU 06 OCTOBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0130/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat conclue entre la Ville et l’Etat, définissant les modalités de pilotage et de suivi du projet du Mémorial National d’Outre-Mer.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la présente convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN