D0772-04/0056/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0056/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du site de l'Hôtel de Ville – 2ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°4 au marché de maîtrise d'oeuvre – Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°02/0057 pour les fouilles archéologiques préventives – Approbation de l'avenant n°1 à la convention de coopération passée avec le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.).

04-9326-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0499/FAG du 25 juin 1999 le Conseil Municipal approuvait le marché de maîtrise d’oeuvre passé à l’issue d’un concours d’architecture avec le groupement constitué par l’Atelier HAMMOUTENE, BETEREM Ingénierie, BETEREM Infrastructure, et le paysagiste Gilles AMPHOUX. Ce dernier, a selon les termes de l’acte spécial de sous-traitance n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°99/324, confié la réalisation d’une partie des prestations à un second paysagiste Paul PETEL.

Gilles AMPHOUX a fait savoir au mandataire du groupement et au service conducteur d’opération son souhait de mettre fin à sa participation au groupement de maîtrise d’oeuvre. Le groupement a alors proposé de substituer le sous traitant PETEL dont les capacités techniques et financières à réaliser les prestations avaient été préalablement vérifiées, au co-traitant AMPHOUX.

Dès lors, il convient d’approuver l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’oeuvre substituant Paul PETEL à Gilles AMPHOUX au sein du groupement de maîtrise d’oeuvre de l’aménagement du site de l’Hôtel de Ville.

Par délibération n°01/497/EFAG en date du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait la convention de fouilles archéologiques préventives passée avec l’Etat et l’AFAN pour un montant total de 2 378 526,30 Euros HT.

La loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et le décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives ont substitué l’I.N.R.A.P à l’A.F.A.N.

Les fouilles préventives ont démarré en mars 2002 pour la phase de terrain qui s’est achevée fin avril 2003.La phase post fouilles qui correspond à l’exploitation scientifique des résultats obtenus sur le terrain a débuté à cette même date.

La rémunération de l’INRAP prévue par la convention correspond à une estimation des moyens à mettre en oeuvre par cet institut pour une intervention prévisionnelle qu’il a définie et qui a été validée par les services de l’Etat, lors de la mise au point du projet d’aménagement du site de l’Hôtel de Ville.

A l’issue de la phase de terrain, un nouvel examen des moyens basé d’une part, sur le déroulement constaté du chantier de fouilles et d’autre part sur les informations recueillies sur le terrain et qui seront exploités lors de la phase post fouilles, a permis de dégager globalement une économie de main d’oeuvre technique et scientifique, représentant une diminution de la rémunération de 286 803,19 Euros HT.

Les services de l’ INRAP et de l’Etat ont confirmé leurs accords sur les résultats de

cet examen.

Dès lors, il convient d’approuver l « ˜avenant n°1 à la convention de fouilles

archéologiques préalables à l’aménagement du site de l’Hôtel de Ville, modifiant le programme des interventions et ramenant la rémunération de l’INRAP de 2 378 526,30 Euros HT à 2 091 723,11 Euros HT soit 2 501 700,84 Euros TTC.

Par délibération n°00/0739 FAG du 17 juillet 2000 le conseil municipal approuvait la convention de coopération passée avec le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) en vue de la production de documents numériques spécifiques à l’opération d’aménagement du site de l’Hôtel de Ville.

L’objet de cette convention est de produire les documents numériques présentant dans son contexte archéologique, historique et patrimonial le projet architectural et urbain d’aménagement du site de l’Hôtel de Ville. Le programme technique initial de la convention prévoit deux volets, le premier consacré au traitement des aménagements extérieurs, le second aux aménagements intérieurs.

Des difficultés, liées d’une part aux différences de niveau d’avancement des études des deux types d’aménagement et d’autre part à la redéfinition des supports de diffusion de ces documents, ont conduit à simplifier le programme technique de l’intervention du CNRS.

Cette simplification qui se traduit économiquement par une diminution de la participation financière de la Ville de 11 433,67 Euros HT a néanmoins permis la réalisation de modèles numériques reproduisant fidèlement le projet de l’Atelier HAMMOUTENE. Leur finalisation a permis la réalisation du film qui a été présenté lors d’une précédente séance du Conseil Municipal, et dont des animations sont présentées sur le site Internet de la Ville.

Il convient d’achever l’exécution de la convention passée avec le CNRS en approuvant l’avenant n°1 à cette convention régularisant la diminution de la participation financière de la Ville induite par la simplification du programme technique.

Par cet avenant, la participation de la Ville est ramenée de 38 112,25 Euros HT à 26 678,58 Euros HT soit 31 907,58 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI M.O.P. DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA LOI N°2001-44 DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE A L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

VU LE DECRET N°2002-90 DU 16 JANVIER 2002 PORTANT STATUT DE L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES VU LA DELIBERATION N°99/0499 FAG DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°01/0497/ EFAG DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°00/0739 FAG DU 17 JUILLET 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°4 ci-annexé au marché de maîtrise d’oeuvre n°99/324 relatif à l’aménagement du site de l’Hôtel de Ville – substituant le sous-traitant Paul PETEL au co-traitant Gilles AMPHOUX au sein du groupement de maîtrise d’oeuvre.

Ce dernier est désormais composé comme suit :

Atelier HAMMOUTENE S.A.R.L.,

  • BETEREM Ingénierie,

  • BETEREM Infrastructure,

  • Paul PETEL.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention n°02/0057 passée avec l’Etat et l’Association pour les fouilles archéologiques nationales à laquelle s’est substitué l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.

Cet avenant n°1 modifie le programme des interventions archéologiques et ramène la rémunération de l’Institut National de Recherches Archéologiques de 2 378 526,30 Euros HT à 2 091 723,11 Euros HT soit 2 501 700,84 Euros TTC

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention de coopération n°00/369 passée avec le Centre National de la Recherche Scientifique en vue de la production de documents numériques spécifiques à l’opération d’aménagement du site de l’Hôtel de Ville.

Cet avenant n°1 simplifie le programme technique et ramène la participation financière de la Ville de 38 112,25 Euros HT à 26 678,58 Euros HT.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdits avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN