D076S-04/0127/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0127/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions aux associations du 3ème Age – 1ère répartition 2004.

04-9316-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et des éventuelles conventions qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations du 3ème Age, au titre de l'année 2004 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL

41 RUE D’ISOARD 7 000 Euros

13001 MARSEILLE

PAROLE ET MERVEILLES

93 LA CANEBIERE 700 Euros

13001 MARSEILLE

JOYEUSE UNION DON BOSCO

76 RUE STANISLAS TORRENTS 4 500 Euros

13001 MARSEILLE

INITIATIVES CONSEIL POUR UNE VIE MEILLEURE DES PERSONNES AGEES

2 RUE ST BAZILE 1 200 Euros

13001 MARSEILLE

SPORTS SANTE DES RETRAITES PROVENCAUX

93 LA CANEBIERE 250 Euros

13001 MARSEILLE

ALMA 13

14 BOULEVARD DUGOMMIER 1 200 Euros

13001 MARSEILLE

ACTION DE COORDINATION, DE LOISIRS ET D’ACCUEIL

POUR PERSONNES AGEES (ACLAP) 12 000 Euros 50 RUE FERRARI

13005 MARSEILLE

LES 3 A RAYON D’ESPOIR

40 RUE ANTOINE MAILLE 5 000 Euros

13005 MARSEILLE

ENTENTES ESCAPADES

77 RUE AUGUSTE BLANQUI 1 100 Euros

13005 MARSEILLE

LES RANDONNEURS DE L’AGE D’OR DE ST PIERRE

62 RUE JEAN MARTIN 300 Euros

13005 MARSEILLE

INSTITUT DE GERONTOLOGIE SOCIALE

148 RUE PARADIS 4 100 Euros

13006 MARSEILLE

COORDINATION, QUALITÉ, FIABILITÉ, DOMICILE

24 BOULEVARD DE L’HUVEAUNE 1 000 Euros

13009 MARSEILLE

ASS 3EME AGE L’AGE D’OR DE CHATEAU ST LOUP

BT B4 REZ DE JARDIN 3 000 Euros

29 TRAVERSE CHANTE PERDRIX

13010 MARSEILLE

L’AGE HEUREUX DU 10ème

MQ LA REINETTE 900 Euros

31 BD ROMAIN ROLLAND

13010 MARSEILLE

SOLIDARITE GENERATIONS

216 BD DE ST MARCEL 1 500 Euros

13011 MARSEILLE

COMITE DES RETRAITES DE LA DELORME

CHATEAU DE SERVIERES 1 300 Euros

PLACE DES COMPAGNONS BATISSEURS 13015 MARSEILLE

TOTAL 45 050 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 45 050 Euros (quarante cinq mille cinquante Euros) sera imputé pour l'année 2004 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille – nature 6574 – fonction 61 – service 240.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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