D076R-04/0126/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0126/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe Scolaire Sainte Sophie – 4, rue Sainte Sophie – 4ème arrondissement – Réhabilitation et redistribution des locaux – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

04-9315-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1023/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire relatif à la réhabilitation et la redistribution des locaux du Groupe Scolaire Sainte Sophie, une autorisation de programme pour un montant de 243 918,42 Euros, et le lancement d’un appel d’offres ouvert en marché unique.

Par délibération n°00/1470/CESS du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal décidait, afin d’améliorer la mise en concurrence des entreprises, de lancer un appel d’offres ouvert en marchés séparés.

Par délibération n°01/0287/CESS du 4 mai 2001, le Conseil Municipal approuvait une augmentation d’autorisation de programme de 91 469,41 Euros, liée au surcoût de la création d’un sol amortissant dans la cour de ce Groupe Scolaire, portant ainsi l’enveloppe prévue à 335 387,84 Euros.

Les frais de publication par voie de presse liés à cette opération ont subi plusieurs

augmentations.

Il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 1 612,16 Euros, ce qui portera l’enveloppe prévue à 337 000,00 Euros.

04/0126/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/1023/CESS DU 2 OCTOBRE 2000

VU LA DELIBERATION N°00/1470/CESS DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0287/CESS DU 4 MAI 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme concernant la réhabilitation et la redistribution des locaux du Groupe Scolaire Sainte Sophie, pour un montant de 1 612,16 Euros.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 335 387,84 Euros à 337 000,00 Euros.

La totalité des crédits de paiement est prévue en 2004

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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