D076L-04/0052/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0052/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

PREVENTION ET DE LA SECURITE DU PUBLIC – Mise en oeuvre d'une politique de prévention des feux de forêt.

04-9309-DPSP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est historiquement très exposée au risque feux de forêt. Entre 1973 et 2001, 562 incendies de forêts se sont produits sur le territoire communal, parcourant 7 764 hectares. A cela s’ajoutent 16 474 feux déclarés dans l’espace naturel et la zone péri-urbaine. Si l’on garde en mémoire, le grand feu des Calanques le 21 août 1990 ainsi que celui de l’Etoile le 25 juillet 1997, on doit cependant considérer que la pression des feux est très élevée sur la totalité du pourtour de la commune avec une sensibilité accrue par vent de Nord Ouest au risque subi dans sa partie nord et au risque induit dans sa partie sud.

Ainsi, la surface concernée par le risque  » feux de forêt «  est d’environ 4500 hectares dans les zones urbanisées ou urbanisables du PLU.

De nombreuses actions préventives ont déjà été conduites par la Ville dans les différents champs de ses compétences :

  • Inscription, pour la première fois dans la révision du POS de décembre 2000, d’une réglementation  » protection contre les feux de forêts «  avec la cartographie de 4500 hectares sensibles.

  • Installation du  » Comité Risque et Urbanisme «  qui examine tout acte d’urbanisme dans les zones à risques naturels ou technologiques dont le risque  » feux de forêt « .

    Depuis sa création, ce comité a ainsi étudié 700 dossiers ; et les avis  » feux de forêt «  ont pu conduire, en fonction du niveau de risque, à des autorisations accompagnées de prescriptions fortes de prévention ou de mesures modérées, voire à un refus de permis.

  • Mise en oeuvre d’un programme de débroussaillement du domaine communal et sensibilisation des propriétaires à leurs obligations en matière de débroussaillement par courrier (10 000 lettres ont ainsi été envoyées sur les trois dernières années).

  • Information des populations sur les risques majeurs avec la diffusion du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs, en partenariat notamment avec la confédération des CIQ ; ce Dicrim a été édité en 10 000 exemplaires.

  • Etude expérimentale en 2002 et 2003 de la gestion du risque  » feux de forêt «  dans le Vallon de la Panouse, en partenariat avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt et avec la participation de l’Office National des Forêts.

    Tout en continuant à mener les différentes actions en matière de prévention, notamment dans le domaine de la communication et celui de la réglementation lors de l’instruction des actes d’Urbanisme, il apparaît indispensable à l’issue de ces études, d’orienter les actions en 2004 sur 2 axes principaux :

  • Réaliser une étude expérimentale sur quelques vallons, à partir de la méthode mise au point dans l’étude de la Panouse.

  • Engager sans délai des travaux prioritaires, à titre expérimental, sur le vallon de la Panouse, avec la mise en oeuvre de poteaux incendie, de citernes et d’une piste dite  » Défense des Forêts Contre les Incendies «  (DFCI). Un programme de débroussaillement des propriétés municipales sera réalisé dans ce vallon.

    C’est à l’issue de cette étude et de ces travaux, qu’il sera possible de généraliser la méthodologie à l’ensemble de la Ville de Marseille.

    Un véritable schéma directeur pourra ensuite être lancé. Il visera d’une part, à améliorer la réglementation liée aux droits des sols dans le cadre du PLU ou bien d’un Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts (PPRIF) et d’autre part, à planifier sur plusieurs plans quinquennaux, des travaux de mise en sécurité (renforcement des hydrants, amélioration des accès aux secours, actions sur la végétation et les constructions).

    Telles sont les raisons qui m’incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE FORESTIER

    VU LE CODE DES MARCHES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’engagement d’actions expérimentales, en matière de prévention de feux de forêt, en 2004.

    ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme pour la réalisation d’une étude expérimentale relative à des vallons à risques pour un montant de 95 680 Euros – cette somme sera ventilée selon l’échéancier suivant :

    • budget 2004 : 80 000 Euros – ligne budgétaire 2031

    • budget 2005 : 15 680 Euros – ligne budgétaire 2031.

      ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme pour la réalisation de travaux, à titre expérimental, sur le Vallon de la Panouse pour un montant 107 640 Euros – cette somme sera ventilée selon l’échéancier suivant :

    • budget 2004 : 90 000 Euros

    • budget 2005 : 17 640 Euros

Ces travaux seront réalisés en utilisant les marchés existants de la Ville, et imputés sur les lignes budgétaires 2128 et 2312.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN