D076J-04/0125/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0125/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions aux assiociations de rapatriés – 1ère répartition 2004.

04-9307-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des rapatriés résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers présentés, une première répartition de crédits est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et des éventuelles conventions qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations de rapatriés, au titre de l'année 2004 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

CERCLE ALGERIANISTE DE MARSEILLE

16, RUE GRIGNAN 4 000 Euros

13001 MARSEILLE

AMICALE DES ORANIENS DES BDR

38, RUE DES PHOCEENS 7 600 Euros

13002 MARSEILLE

04/0125/CESS

FEDERATION DES FAMILLES HARKIS

CS DU VALLON DES AUFFES 2 500 Euros 91, RUE DU VALLON DES AUFFES

13007 MARSEILLE

AMICALE SOUVENIR ST EUGENOIS

MAISON DES RAPATRIES 3 000 Euros

496, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L'ALGERIE (CDHA)

MAISON DES RAPATRIES 2 000 Euros

496, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

TOTAL 19 100 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense qui s’élève à 19 100 Euros (dix neuf mille cent Euros) sera imputé pour l'année 2004 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Rapatriés" – nature – 6574 – fonction 025 – service 240.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN