D0766-04/0084/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0084/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 2ème Arrondissement – ZAC DE LA JOLIETTE – Ilôt M4 – Collège Joliette et équipements sportifs – Autorisation de programme.

04-9294-DAFP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/1197/EHCV en date du 15 décembre 2003 le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition auprès de l’EPAEM des parcelles nécessaires à l’implantation du futur collège de La Joliette et des équipements sportifs moyennant un prix de 5 804 115,86 Euros.

Il convient de prévoir l’autorisation de programme permettant de liquider la dépense correspondante à l’acquisition objet des présentes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’autorisation de programme afférente à l’acquisition par la Ville auprès de l’EPAEM des parcelles nécessaires à l’implantation du futur collège de la Joliette pour un montant de 6 210 403,86 Euros (six millions deux cent dix mille quatre cent trois Euros quatre vingt six centimes) réparti comme suit :

  • 5 400 000,00 Euros : valeur vénale des biens à acquérir – B.P. 2004

  • 810 403,86 Euros : frais d’acte à acquitter par la Ville – B.P. 2005.

04/0084/EHCV

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN